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Jurisprudence

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
France. Assemblée nationale * Bibliothèque
Intitulé de l'instrument de recherche France. Assemblée nationale * Bibliothèque. Fonds ancien
Titre Fonds ancien
Date 1460-1920
Langue français latin anglais allemand italien espagnol (ou castillan) portugais
Biographie ou histoire Dès 1792, l'Assemblée législative se soucie de disposer d'ouvrages de référence. En 1793, un bibliothécaire est nommé : l'abbé Grégoire. En 1794, le Comité de Salut public décide, sur rapport du Comité d'Instruction publique, de constituer « une collection des meilleurs ouvrages sur les objets relatifs aux travaux des différents comités de la Convention nationale » et, le 4 mars 1796, une bibliothèque est créée par la loi, initialement à l'usage commun des deux Chambres du Corps législatif. La Bibliothèque du corps législatif dispose des 12 000 volumes du Comité d'Instruction publique et s'accroît rapidement sous la direction du premier archiviste de la République Armand Gaston Camus. Des prélèvements sont réalisés dans les Dépôts littéraires de la Seine et de Versailles où furent réunies, à la Révolution, les bibliothèques des religieux et des émigrés. Camus procède également à des achats à destination du législateur, notamment en proposant les principales gazettes de l’époque. En 1797, la bibliothèque compte 16 000 volumes. A partir de 1796, comme la Bibliothèque nationale, elle bénéficie d'un dépôt légal qui ne sera supprimé qu'en 1828. Ce dépôt légal concerne principalement les imprimeries gouvernementales ou soldées par le gouvernement. Jusqu'à la monarchie de Juillet, elle n'apparaît pas seulement comme un organe de documentation pour le législateur mais, grâce notamment aux achats de Pierre-Paul Druon qui succède à Camus en 1804, comme un cabinet de pièces rares et précieuses. Pierre-Paul Druon fait ainsi acquérir en 1811 la collection de manuscrits de l’ancien président du parlement de Paris Jules-François De Cotte. En 1832 la collection Portiez consacrée à la période révolutionnaire entre dans les collections. La bibliothèque initie également une politique d’échange de documentation avec les parlements étrangers. En 1833, le Palais de Westminster réalise un important don de documents parlementaires couvrant la période de 1801 à 1832. Le « Catalogue de la Bibliothèque du Corps législatif », constitué à l'origine en 1808, fut continué jusqu'en 1920. Les ouvrages entrés ultérieurement constituent le fonds intermédiaire. Le 25 août 1944, un incendie se déclara lors de la libération de Paris détruisant 25 000 volumes du fonds ancien. Les cotes A et C, qui ont brûlé en quasi-totalité, correspondent aux registres «Théologie» et «Sciences et Arts».
Présentation du contenu Le fonds ancien fut constitué entre 1789 et 1920. Il était à l’origine réparti en 5 classes, conformément à la classification des libraires de Paris : Théologie (cotes commençant par A, Aa, Ab, etc) ; Jurisprudence (Cote commençant par B, Ba, etc) ; Sciences et Arts (cotes C, etc) ; Belles-lettres (cotes D, etc) ; Histoire (cotes E, etc). Les ouvrages des sections "Théologie" et "Sciences et Arts" ont brûlés dans l’incendie d’août 1944. A partir de 1860, le classement thématique s’est avéré insuffisant et la Bibliothèque est passée à un classement basé sur la taille des livres (cotes S à Y). Il contient à la fois une documentation spécialisée (notamment en droit et sciences politiques), des ouvrages de bibliophilies (manuscrits et incunables, belles reliures du 17eme et 18eme siècle) et une dimension généralise (Belles-Lettres, Histoire, Sciences et Arts). En, droit et sciences politiques, on notera la présence de nombreux recueils constitués de façon cohérente (Droits de l’Homme, Finance, Force armée). Ils peuvent contenir de la doctrine, des traités, de la jurisprudence mais également des discours et des pamphlets. Certains recueils sont consacrés aux colonies et d’autres à l’histoire politique de pays étrangers.
Présentation du contenu

Fonds ancien

Présentation du contenu

Tous textes imprimés

Recueils

Affiches

Monnaies et médailles

Incunables

Historique de la conservation

Jules-François De Cotte

Louis François René Portiez de l'Oise

Modalités d'acquisition Confiscations révolutionnaires
Modalités d'acquisition

Palais de Westminster

Accroissements Fonds clos
Informations sur le traitement

Emmanuel MAURY (chef de division)

Informations sur le traitement

Catalogué

Bibliographie Jean de Gênes, Incipit summa que vocatur catholicon. Mayence, [Gutenberg], 1460 Bonet (Honoré). L’arbre des batailles. - Paris : Antoine Vérard, 1493 De Felice, Code de l'humanité, ou la Législation universelle, naturelle, civile et politique. Yverdon : impr. de M. de Félice, 1778 Constitutions des treize États-Unis de l'Amérique. A Philadelphie et se trouve à Paris, chez Ph.-D. Pierres Pissot, pere & fils, 1783 Bréviaire des députés aux Etats-généraux [Paris : Volland, 1789] Code municipal, ou bréviaire des officiers municipaux. Paris : Petit, 1791. Reliure tricolore Gli ornati delle pareti edi pavimenti delle stanze dell'antica Pompei, incisi in Rame. Naples : Stamperia regale, 1796 Martens, Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève, de commerce. Göttingen : Dieterich, 1791-1848
Bibliographie Jean Marchand, La Bibliothèque de l'Assemblée nationale : Histoire de ses origines, de sa constitution officielle et de ses développements : Société des bibliophiles de Guyenne, 1979 Aurélien Baudu, Regard historique sur l'organisation et le travail des commissions parlemantaires en France et à l'étranger (1789-1848). Dans "Actes du 57e congrès de la CIHAE" :
voir
Bibliographie Les trésors de la bibliothèque : voir l'exposition virtuelle
Conditions d'accès Accès : Accès réservé. Admission soumise à l'autorisation du directeur de service accordée pour la consultation de documents introuvables dans une autre bibliothèque. La demande, qui doit préciser le cadre ainsi que le sujet de la recherche ou de l'étude sera transmise par courriel à bibliotheque@assemblee-nationale.fr. Prêt : Prêt entre bibliothèque soumis à condition.
Index

Administration publique - Droit - Science politique - Histoire - Littérature - Sciences - Arts - Documents parlementaires - Discours politiques - Traités juridiques - Affiches révolutionnaires (1789, 1848, 1870)


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) France. Assemblée nationale * Bibliothèque
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 2017/02/23
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Présentation du contenu
Importance matérielle :  Volume total : 16474 notice(s) Biographie ou histoire : Un premier a été constitué dès l'origine de la bibliothèque afin de fournir une documentation au x deux chambres. La classification des libraires avait été adoptée par la bibliothèque du Corps législatif pour organiser ses collections. Les cotes B correspondent à l'ancienne section Jurisprudence. Les achats se sont poursuivis durant le 19eme siècle. La bibliothèque a également bénéficié du dépôt légal jusqu’en 1828 et de dons ou d’échanges (documents parlementaires donnés par Westminster en 1833) Présentation du contenu : Ouvrages juridiques entrés dans les collections avant 1920. La Bibliothèque du corps législatif rassembla dès son origine des ouvrages de doctrine, de jurisprudence, ainsi que de nombreux traités. Toutes les branches du droit sont couvertes et de nombreuses publications étrangères complètent les publications françaises officielles. Présentation du contenu : 

Fonds ancien

Fonds spécialisé

Présentation du contenu : 

Tous textes imprimés

Recueils

Incunables

Modalités d’acquisition : Achats Informations sur le traitement : 

Emmanuel MAURY (chef de division)

Autre(s) instrument(s) de recherche : Base patrimoine : A*1 Statuts et coustumes du pays de Provence avec les gloses de M. L. Masse. Aix, 1620 Jacques Cujas, Opera omnia. Lutetiae Parisiorum : impensis Societatis typographicae librorum officii ecclesiastici, 1658 (en 10 volumes). Opinion de M. Prugnon sur la peine de mort, prononcée le 31 mai 1791. Paris : imprimerie nationale, 1791 Svod Zakonov - Code général de Russie. Saint-Pétersbourg, 1857 (Don de l'empereur de Russie)Conditions d'accès : Accès : Accès réservé. Admission soumise à l'autorisation du directeur de service accordée pour la consultation de documents introuvables dans une autre bibliothèque. La demande, qui doit préciser le cadre ainsi que le sujet de la recherche ou de l'étude sera transmise par courriel à bibliotheque@assemblee-nationale.fr. Prêt : Prêt entre bibliothèque soumis à condition.
Titre Jurisprudence
Date 1473-1920
Langue français, latin, italien, allemand, anglais
Importance matérielle Volume total : 16474 notice(s)
Biographie ou histoire Un premier a été constitué dès l'origine de la bibliothèque afin de fournir une documentation au x deux chambres. La classification des libraires avait été adoptée par la bibliothèque du Corps législatif pour organiser ses collections. Les cotes B correspondent à l'ancienne section Jurisprudence. Les achats se sont poursuivis durant le 19eme siècle. La bibliothèque a également bénéficié du dépôt légal jusqu’en 1828 et de dons ou d’échanges (documents parlementaires donnés par Westminster en 1833)
Présentation du contenu Ouvrages juridiques entrés dans les collections avant 1920. La Bibliothèque du corps législatif rassembla dès son origine des ouvrages de doctrine, de jurisprudence, ainsi que de nombreux traités. Toutes les branches du droit sont couvertes et de nombreuses publications étrangères complètent les publications françaises officielles.
Présentation du contenu

Fonds ancien

Fonds spécialisé

Présentation du contenu

Tous textes imprimés

Recueils

Incunables

Modalités d’acquisition Achats
Informations sur le traitement

Emmanuel MAURY (chef de division)

Autre(s) instrument(s) de recherche Base patrimoine : A*1
Numérisation(s)
https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/images/fonds/Fonds_4537_min.jpg

Bibliographie Statuts et coustumes du pays de Provence avec les gloses de M. L. Masse. Aix, 1620 Jacques Cujas, Opera omnia. Lutetiae Parisiorum : impensis Societatis typographicae librorum officii ecclesiastici, 1658 (en 10 volumes). Opinion de M. Prugnon sur la peine de mort, prononcée le 31 mai 1791. Paris : imprimerie nationale, 1791 Svod Zakonov - Code général de Russie. Saint-Pétersbourg, 1857 (Don de l'empereur de Russie)
Conditions d'accès Accès : Accès réservé. Admission soumise à l'autorisation du directeur de service accordée pour la consultation de documents introuvables dans une autre bibliothèque. La demande, qui doit préciser le cadre ainsi que le sujet de la recherche ou de l'étude sera transmise par courriel à bibliotheque@assemblee-nationale.fr. Prêt : Prêt entre bibliothèque soumis à condition.
Index

Thème(s) :   - Science politique  - Droit  - Administration publique  - Traités juridiques  - jurisprudence  - Publications officielles

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