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Exemptions d'impôts à un marié âgé de moins de 25 ans (requête en vertu de l'édit de 1666 et suite donnée)

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Modifié le : 04/07/2022 08:48:41

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque Saint-Corneille. Compiègne, Oise Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche  Inventaire des manuscrits déposés par la Société historique de Compiègne
Cote SHC 1 à 82
Titre Manuscrits de la Société historique de Compiègne déposés à la bibliothèque municipale Saint-Corneille de Compiègne
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale Saint-Corneille, SHC...

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Bibliothèque municipale Saint-Corneille de Compiègne
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Présentation du contenu
Cote SHC 53
Titre Ensemble de pièces diverses
Description du contenu
Titre Dossier n°4
Historique de la conservation  Dossier issu de la collection de M. de Bonnault
Catalogue général des manuscrits
Cote :  SHC 53-4 (7)
Cote SHC 53-4 (7)
Titre Exemptions d'impôts à un marié âgé de moins de 25 ans (requête en vertu de l'édit de 1666 et suite donnée)
Date 4 octobre 1728
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