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Procédure correctionnelle contre Pierre Joseph Paris de Senlis

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Modifié le : 04/07/2022 08:48:41

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque Saint-Corneille. Compiègne, Oise Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche  Inventaire des manuscrits déposés par la Société historique de Compiègne
Cote SHC 1 à 82
Titre Manuscrits de la Société historique de Compiègne déposés à la bibliothèque municipale Saint-Corneille de Compiègne
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale Saint-Corneille, SHC...

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Bibliothèque municipale Saint-Corneille de Compiègne
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Présentation du contenu
Cote SHC 53
Titre Ensemble de pièces diverses
Description du contenu
Titre Dossier n°1
Catalogue général des manuscrits
Cote :  SHC 53-1 (6) Support :  papier Importance matérielle :  11 pièces Présentation du contenu : Délit de chasse commis à l'étang de l'Etot (1810-1813). Le dit Paris, propriétaire de l'étang de Saint-Pierre et dépendances. Sa veuve a vendu ces terrains à la Couronne en 1822. Voir registre des Eaux et Forêts 108 R 1829
Cote SHC 53-1 (6)
Titre Procédure correctionnelle contre Pierre Joseph Paris de Senlis
Date 1810-1829
Support papier
Importance matérielle 11 pièces
Présentation du contenu Délit de chasse commis à l'étang de l'Etot (1810-1813). Le dit Paris, propriétaire de l'étang de Saint-Pierre et dépendances. Sa veuve a vendu ces terrains à la Couronne en 1822. Voir registre des Eaux et Forêts 108 R 1829
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