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"Les officiers du bailliage duché pairie de Nevers qui ont eu communication d'un mémoire tendant à un règlement général entre les juges conservateurs des foires, les justices consulaires et les justices ordinaires, estiment que rien ne paroît plus à désirer et plus utile pour le commerce qu'une loy nouvelle pour faire cesser les contestations qui se lèvent entre les jurisdictions de commerce et les jurisdictions ordinaires, parce que le conflit des jurisdictions est toujours préjudiciable au public."

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Modifié le : 05/10/2022 13:58:03

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque municipale Jean Jaurès. Nevers Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue du Fonds Nivernais
Cote MS 001 à MS 200
Titre Manuscrits du fonds nivernais de la médiathèque de Nevers.
Langue français
Bibliographie Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXIV. Rennes. Lorient. Lannion. Vitré. Montreuil-sur-mer. Étampes. Clermont-de-l'oise. Senlis. Gien. Fontainebleau. Chateau-thierry. Épernay. Blois. Loches. Neufchateau. Bourbonne. Condom. Bar-le-duc. Nevers. Compiègne. Mont-de-marsan. Paris, Plon-Nourrit, 1894.
Bibliographie Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. [Départements] — Tome XLII. Supplément. Tome III. Lyon-Orléans , Paris, Bibliothèque nationale, 1904.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque Jean Jaurès de Nevers. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Médiathèque Jean Jaurès. Nevers
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Présentation du contenu
12
Cote MS 012
Ancienne cote 578
Ancienne cote 2 N 353
Titre Recueil de pièces relatives à l'histoire du Nivernais
Langue français, latin
Unité de conditionnement Conservé dans trois boîtes de conservations grises.
Description du contenu
Division IIe carton
Titre Volume 2 : manuscrits et imprimés, de valeur fort inégale et quelques-uns en fort mauvais état.
Date 1659 à 1782
Langue français
Importance matérielle 76 pièces
Dimensions 265 x 410 mm
Autres caractéristiques matérielles Relié.
Catalogue général des manuscrits
Division :  54o Importance matérielle :  2 feuillets, mais incomplet. Présentation du contenu : Ils exposent ensuite leur opinion sur les différentes questions du mémoire
Division 54o
Titre "Les officiers du bailliage duché pairie de Nevers qui ont eu communication d'un mémoire tendant à un règlement général entre les juges conservateurs des foires, les justices consulaires et les justices ordinaires, estiment que rien ne paroît plus à désirer et plus utile pour le commerce qu'une loy nouvelle pour faire cesser les contestations qui se lèvent entre les jurisdictions de commerce et les jurisdictions ordinaires, parce que le conflit des jurisdictions est toujours préjudiciable au public."
Importance matérielle 2 feuillets, mais incomplet.
Présentation du contenu Ils exposent ensuite leur opinion sur les différentes questions du mémoire
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