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Arrêt qui condamne les officiers à signer les sentences le lendemain de la signification.

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Modifié le : 05/10/2022 13:58:03

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque municipale Jean Jaurès. Nevers Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue du Fonds Nivernais
Cote MS 001 à MS 200
Titre Manuscrits du fonds nivernais de la médiathèque de Nevers.
Langue français
Bibliographie Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXIV. Rennes. Lorient. Lannion. Vitré. Montreuil-sur-mer. Étampes. Clermont-de-l'oise. Senlis. Gien. Fontainebleau. Chateau-thierry. Épernay. Blois. Loches. Neufchateau. Bourbonne. Condom. Bar-le-duc. Nevers. Compiègne. Mont-de-marsan. Paris, Plon-Nourrit, 1894.
Bibliographie Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. [Départements] — Tome XLII. Supplément. Tome III. Lyon-Orléans , Paris, Bibliothèque nationale, 1904.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque Jean Jaurès de Nevers. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Médiathèque Jean Jaurès. Nevers
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Présentation du contenu
12
Cote MS 012
Ancienne cote 578
Ancienne cote 2 N 353
Titre Recueil de pièces relatives à l'histoire du Nivernais
Langue français, latin
Unité de conditionnement Conservé dans trois boîtes de conservations grises.
Description du contenu
Division IIe carton
Titre Volume 2 : manuscrits et imprimés, de valeur fort inégale et quelques-uns en fort mauvais état.
Date 1659 à 1782
Langue français
Importance matérielle 76 pièces
Dimensions 265 x 410 mm
Autres caractéristiques matérielles Relié.
Catalogue général des manuscrits
Division :  46o Importance matérielle :  1 feuillet
Division 46o
Titre Arrêt qui condamne les officiers à signer les sentences le lendemain de la signification.
Date 26 septembre 1741
Importance matérielle 1 feuillet
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