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"Tarif des droits du sceau, tant de 1672, 1674, 1691 que de l'augmentation de 1704, que le Roy, de l'avis de Monsieur le Chancelier, veut estre levez à l'avenir sur les lettres et expéditions qui seront scellées en la grande Chancellerie..."

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Modifié le : 05/10/2022 13:58:03

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque municipale Jean Jaurès. Nevers Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue du Fonds Nivernais
Cote MS 001 à MS 200
Titre Manuscrits du fonds nivernais de la médiathèque de Nevers.
Langue français
Bibliographie Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXIV. Rennes. Lorient. Lannion. Vitré. Montreuil-sur-mer. Étampes. Clermont-de-l'oise. Senlis. Gien. Fontainebleau. Chateau-thierry. Épernay. Blois. Loches. Neufchateau. Bourbonne. Condom. Bar-le-duc. Nevers. Compiègne. Mont-de-marsan. Paris, Plon-Nourrit, 1894.
Bibliographie Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. [Départements] — Tome XLII. Supplément. Tome III. Lyon-Orléans , Paris, Bibliothèque nationale, 1904.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque Jean Jaurès de Nevers. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Médiathèque Jean Jaurès. Nevers
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
N° :  10 Cote :  MS 010 Ancienne cote :  41 Ancienne cote :  3 N 62 Support :  Parchemin Importance matérielle :  48 feuillets Dimensions  178 × 125 mm Reliure :  Reliure chagrin, dos et plats fleurdelisés, tranche dorée Historique de la conservation : 
10
Cote MS 010
Ancienne cote 41
Ancienne cote 3 N 62
Titre "Tarif des droits du sceau, tant de 1672, 1674, 1691 que de l'augmentation de 1704, que le Roy, de l'avis de Monsieur le Chancelier, veut estre levez à l'avenir sur les lettres et expéditions qui seront scellées en la grande Chancellerie..."
Date XVIIIe siècle
Langue français
Support Parchemin
Importance matérielle 48 feuillets
Dimensions 178 × 125 mm
Reliure Reliure chagrin, dos et plats fleurdelisés, tranche dorée
Historique de la conservation Donné par M. Bert, de Pougues, le 5 septembre 1851 ; signé : "Gallois."
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