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Bail à ferme par M. Pierre Marie Desmarets, chevalier de l'Empire, chef de la 1ère division au ministère de la Police générale, demeurant à Paris, à Marc Antoine Desmoulins, de la femme des Roches, commune de Pierrefonds (19 août 1811)

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Modifié le : 04/07/2022 08:48:41

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Etablissement de conservation
Bibliothèque Saint-Corneille. Compiègne, Oise Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche  Inventaire des manuscrits déposés par la Société historique de Compiègne
Cote SHC 1 à 82
Titre Manuscrits de la Société historique de Compiègne déposés à la bibliothèque municipale Saint-Corneille de Compiègne
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale Saint-Corneille, SHC...

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Bibliothèque municipale Saint-Corneille de Compiègne
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Présentation du contenu
Cote SHC 50
Titre Actes de juridiction hors Compiègne
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Cote :  SHC 50-17 Présentation du contenu : 

-Autre bail de 17 ans ( 26 décembre 1812)

-Autres pièces : rapport d'expert sur la visite de la ferme des Roches (26 avril 1777)

-Bail de la ferme des Roches au sieur Desmoulins pour 29 années, parce qu'il y veut entreprendre de grands travaux d'amélioration. Ce bail est consenti par Gérard Billet, curé de Chantilly, prieur de Saint-Sulpice de Pierrefonds dont dépend la ferme des Roches (22 mars 1777)

-Arpentage à la requête de Mme Veuve Desmoulins, des terres entourant la ferme des Roches, dont 43 esseins 15 verges. Figure et tenant suivent (4 vendémiaire an V)

Cote SHC 50-17
Titre Bail à ferme par M. Pierre Marie Desmarets, chevalier de l'Empire, chef de la 1ère division au ministère de la Police générale, demeurant à Paris, à Marc Antoine Desmoulins, de la femme des Roches, commune de Pierrefonds (19 août 1811)
Date 1777-1812
Présentation du contenu

-Autre bail de 17 ans ( 26 décembre 1812)

-Autres pièces : rapport d'expert sur la visite de la ferme des Roches (26 avril 1777)

-Bail de la ferme des Roches au sieur Desmoulins pour 29 années, parce qu'il y veut entreprendre de grands travaux d'amélioration. Ce bail est consenti par Gérard Billet, curé de Chantilly, prieur de Saint-Sulpice de Pierrefonds dont dépend la ferme des Roches (22 mars 1777)

-Arpentage à la requête de Mme Veuve Desmoulins, des terres entourant la ferme des Roches, dont 43 esseins 15 verges. Figure et tenant suivent (4 vendémiaire an V)

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