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Sentence du Conseil d'Etat du roi qui confirme celle du sieur Rivié, grand maître des eaux et forêts, du département de Soissons, du 8 avril 1732, contre les adjudicataires des routes de la forêt, les nommés Claude Nicolas Mottet, Moreau de Champlieu et Nicolas Lamy

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Modifié le : 04/07/2022 08:48:41

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque Saint-Corneille. Compiègne, Oise Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche  Inventaire des manuscrits déposés par la Société historique de Compiègne
Cote SHC 1 à 82
Titre Manuscrits de la Société historique de Compiègne déposés à la bibliothèque municipale Saint-Corneille de Compiègne
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale Saint-Corneille, SHC...

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Bibliothèque municipale Saint-Corneille de Compiègne
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Présentation du contenu
Cote SHC 50
Titre Actes de juridiction hors Compiègne
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Cote :  SHC 50-12
Cote SHC 50-12
Titre Sentence du Conseil d'Etat du roi qui confirme celle du sieur Rivié, grand maître des eaux et forêts, du département de Soissons, du 8 avril 1732, contre les adjudicataires des routes de la forêt, les nommés Claude Nicolas Mottet, Moreau de Champlieu et Nicolas Lamy
Date 25 août 1703
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