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Arrêté de compte de tutelle entre Louis Gaspard Guillaume Disnard négociant et Mlle Marie Thérèse Fany Héléna Huart

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Modifié le : 30/11/2022 14:50:58

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque municipale. Arles, Bouches-du-Rhône Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Inventaire des manuscrits de la médiathèque d'Arles. Fonds de Gautier-Descottes
Cote Ms 2207- Ms 2895
Titre Fonds de Gautier-Descottes
Langue français, sauf mention contraire
Support papier, sauf mantion contraire
Importance matérielle 5 mètres linéaires
Biographie ou histoire Achille Gautier-Descottes (Grenoble 1814 – Arles 1882), notaire, archéologue et historien d’Arles. Il occupe tout d’abord les fonctions de contrôleur des contributions directes, à Arles. Il épouse Julie Richaud, fille d’un notaire auquel il succèdera. Membre de la Commission archéologique et co-fondateur de la Société des amis du vieil Arles. Ses archives notariales ainsi que celles de son fils Marc (1845-1909), et la bibliothèque familiale ont été léguées à la bibliothèque d’Arles en 1975 par les descendants.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque d'Arles. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Agence régionale du Livre Provence-Alpes-Côte d'Azur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Présentation du contenu
Titre Archives notariales classées par association ou lieu
Description du contenu
Cote Ms 2849
Titre Archives notariales
Date 1797-1863
Importance matérielle 7 pièces
Catalogue général des manuscrits
Division :  6 Présentation du contenu : 

Obligation au profit de Joseph Ranchier, marchand de fer, avec cautionnement de sa mère, Mme Elisabeth Disnard veuve Ranchier, 1848.

Obligation au profit de Joseph Bernard par Jean et François Ranchier sous le cautionnement de Elisabeth Disnard, veuve Ranchier, 1848.

Conservation des hypothèques au profit de Joseph Bernard contre Elisabeth Disnard, 1850- 1859.

Bail consenti à Jean-François Disnard d’un moulin à farine sur le canal de Craponne à Pont-de- Crau, 1842.

Division 6
Titre Arrêté de compte de tutelle entre Louis Gaspard Guillaume Disnard négociant et Mlle Marie Thérèse Fany Héléna Huart
Date 1854
Présentation du contenu

Obligation au profit de Joseph Ranchier, marchand de fer, avec cautionnement de sa mère, Mme Elisabeth Disnard veuve Ranchier, 1848.

Obligation au profit de Joseph Bernard par Jean et François Ranchier sous le cautionnement de Elisabeth Disnard, veuve Ranchier, 1848.

Conservation des hypothèques au profit de Joseph Bernard contre Elisabeth Disnard, 1850- 1859.

Bail consenti à Jean-François Disnard d’un moulin à farine sur le canal de Craponne à Pont-de- Crau, 1842.

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