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Feuillet 31 : Sentence arbitrale

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Modifié le : 08/12/2022 14:03:01

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque du Chevalier de Cessole. Nice
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits de la bibliothèque du Chevalier Victor de Cessole
Cote Ms 1- Ms...
Titre Manuscrits de la bibliothèque du Chevalier Victor de Cessole
Langue français, italien, niçois, latin
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque du Chevalier Victor de Cessole (Nice). Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Bibliothèque du Chevalier Victor de Cessole. Nice
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Présentation du contenu
Cote CES Ms 54
Titre Copies d'actes, de la main de Henry de Cessole
Date 1223-1818
Langue latin, italien, français
Support Papier
Importance matérielle 163 feuillets
Dimensions 175 x 225 mm
Présentation du contenu Conventions, patentes, baux, sentences
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Présentation du contenu : Sentence arbitrale entre Antoine et Huguet de Grimaldi, au sujet des moulins du Bosc et des nouveaux moulins de Saint-Antoine sur le Paillon
Titre Feuillet 31 : Sentence arbitrale
Date 1463-02-26
Présentation du contenu Sentence arbitrale entre Antoine et Huguet de Grimaldi, au sujet des moulins du Bosc et des nouveaux moulins de Saint-Antoine sur le Paillon
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