Accueil CCFr  >   EADC Procédures engagées par plusieurs habitants de Selens, contre les enfants Méniolle d'Anthuille, propriétaires de la ferme du mont du Crocq, dont le fermier a défriché et cultivé les larris et savarts dépendant de cette propriété, mais dont le fond, disent-ils, appartient à la commune de Selens, 26 novembre 1791
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Notice
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Procédures engagées par plusieurs habitants de Selens, contre les enfants Méniolle d'Anthuille, propriétaires de la ferme du mont du Crocq, dont le fermier a défriché et cultivé les larris et savarts dépendant de cette propriété, mais dont le fond, disent-ils, appartient à la commune de Selens, 26 novembre 1791

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Modifié le : 04/07/2022 08:48:41

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque Saint-Corneille. Compiègne, Oise Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche  Inventaire des manuscrits déposés par la Société historique de Compiègne
Cote SHC 1 à 82
Titre Manuscrits de la Société historique de Compiègne déposés à la bibliothèque municipale Saint-Corneille de Compiègne
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale Saint-Corneille, SHC...

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque municipale Saint-Corneille de Compiègne
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote SHC 39
Titre Liasse de papiers concernant Blérancourt et les villages voisins
Date XVII-XVIIIe siècles
Langue français
Modalités d’acquisition Don de Me Delondre
Description du contenu
Titre Titres concernant des particuliers
Catalogue général des manuscrits
Cote :  SHC 39-94 Présentation du contenu : Requête au sujet des mêmes larris renouvelée le 17 février 1792
Cote SHC 39-94
Titre Procédures engagées par plusieurs habitants de Selens, contre les enfants Méniolle d'Anthuille, propriétaires de la ferme du mont du Crocq, dont le fermier a défriché et cultivé les larris et savarts dépendant de cette propriété, mais dont le fond, disent-ils, appartient à la commune de Selens, 26 novembre 1791
Date 1791-1792
Présentation du contenu Requête au sujet des mêmes larris renouvelée le 17 février 1792
Permalien : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/06871/004b1950350
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