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Procédure

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Modifié le : 04/07/2022 08:48:41

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque Saint-Corneille. Compiègne, Oise Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche  Inventaire des manuscrits déposés par la Société historique de Compiègne
Cote SHC 1 à 82
Titre Manuscrits de la Société historique de Compiègne déposés à la bibliothèque municipale Saint-Corneille de Compiègne
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale Saint-Corneille, SHC...

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Bibliothèque municipale Saint-Corneille de Compiègne
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Présentation du contenu
Cote SHC 38
Titre Procès et pièces de procédures
Date XVI-XIXe siècles
Description du contenu
Cote SHC 38-1
Titre Procès de la commune de Montmacq contre la liste civile au sujet des droits d'usage de la forêt de Laigue dans lequel il est aussi question des droits des communes de Choisy, Longueil-Annel, Thourotte, Le Plessis-Brion, Tracy
Date XVI-XIXe siècles
Catalogue général des manuscrits
Cote :  SHC 38-1 (1) Importance matérielle :  65 pièces Présentation du contenu : 

1 état des maisons usagères de la commune de Montmacq puis même état rectifié.

Extrait certifié conforme délivré par la commune de Choisy d'un vidimus d'une charte de 1408 pour les droits d'usage des hommes de Thourotte, Monmacq, Brion, Longueil, Butuel.

Copie de l'ordonnance de Pierre Vuarty, Grand Maître des Eaux et Forêts du 4 janvier 1523

Cote SHC 38-1 (1)
Titre Procédure
Date 1827-1844
Importance matérielle 65 pièces
Présentation du contenu

1 état des maisons usagères de la commune de Montmacq puis même état rectifié.

Extrait certifié conforme délivré par la commune de Choisy d'un vidimus d'une charte de 1408 pour les droits d'usage des hommes de Thourotte, Monmacq, Brion, Longueil, Butuel.

Copie de l'ordonnance de Pierre Vuarty, Grand Maître des Eaux et Forêts du 4 janvier 1523

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