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Sentence de Nicolas de Court, maire et garde de la justice de Cuise, ordonnant le paiement d'une rente envers l'église de Saint-Etienne de Pierrefonds

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Modifié le : 04/07/2022 08:48:41

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque Saint-Corneille. Compiègne, Oise Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche  Inventaire des manuscrits déposés par la Société historique de Compiègne
Cote SHC 1 à 82
Titre Manuscrits de la Société historique de Compiègne déposés à la bibliothèque municipale Saint-Corneille de Compiègne
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale Saint-Corneille, SHC...

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque municipale Saint-Corneille de Compiègne
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote SHC 37
Titre Archives : baillages, justice
Description du contenu
Cote SHC 37-18
Titre Pierrefonds
Catalogue général des manuscrits
Titre Sentence de Nicolas de Court, maire et garde de la justice de Cuise, ordonnant le paiement d'une rente envers l'église de Saint-Etienne de Pierrefonds
Date 21 novembre 1509
Permalien : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/06871/004b1936173
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