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Arrêt exécutoire accordé par Antoine de Pronnay, lieutenant général civil et criminel du bailliage de Compiègne, en faveur du Sr Lemaire, conseiller du roi et du duc d'Orléans, contre Antoine Velly, Me taillandier, et sa femme Catherine Chandellier

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Modifié le : 04/07/2022 08:48:41

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque Saint-Corneille. Compiègne, Oise Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche  Inventaire des manuscrits déposés par la Société historique de Compiègne
Cote SHC 1 à 82
Titre Manuscrits de la Société historique de Compiègne déposés à la bibliothèque municipale Saint-Corneille de Compiègne
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale Saint-Corneille, SHC...

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque municipale Saint-Corneille de Compiègne
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote SHC 36-1
Titre Liasse composée, d'actes émanant de diverses juridictions de Compiègne et des environs
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Cote :  SHC 36-1 (9) Support :  parchemin
Cote SHC 36-1 (9)
Titre Arrêt exécutoire accordé par Antoine de Pronnay, lieutenant général civil et criminel du bailliage de Compiègne, en faveur du Sr Lemaire, conseiller du roi et du duc d'Orléans, contre Antoine Velly, Me taillandier, et sa femme Catherine Chandellier
Date 5 septembre 1769
Support parchemin
Permalien : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/06871/004b1930157
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