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Mémoire concernant un procès entre Jean-Baptiste François, comte de Sade et Jean Vincens de Bouvard au sujet des droits seigneuriaux dans le terroir de Mazan

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Modifié le : 26/12/2022 12:35:57

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale Ceccano. Avignon, Vaucluse Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Manuscrits de la Bibliothèque municipale d'Avignon_Classeur dactylographié II (Ms. 6185-6402)
Cote Ms. 6185-6402
Titre Manuscrits de la Bibliothèque municipale d'Avignon
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale d'Avignon

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque municipale d'Avignon
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms. 6317
Titre Pièces concernant la commune de Mazan
Date XVIIe-XVIIIe siècle
Support Papier
Importance matérielle 360 feuillets
Dimensions Formats divers
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  Fol. 226
Division Fol. 226
Titre Mémoire concernant un procès entre Jean-Baptiste François, comte de Sade et Jean Vincens de Bouvard au sujet des droits seigneuriaux dans le terroir de Mazan
Date vers 1741
Permalien : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/06871/004b1928664
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