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Droit d'usage : Droit d'usage sur le bois de chauffage, « Droit de chauffage», copie d'un arrêt du registre des Insinuations du 10 février 1728
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Etablissement de conservation |
Bibliothèque Saint-Corneille. Compiègne, Oise
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https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/06871/004b1901118
