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Contentieux entre bourgs à propos des droits d'usage de la forêt de Compiègne : «Droit d'Usage, audience du jeudi 5 mai 1831 »
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Etablissement de conservation |
Bibliothèque Saint-Corneille. Compiègne, Oise
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https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/06871/004b1900962
