Accueil CCFr  >   EADC Interprétation des coustumes generalles d'Artois decretées (art. 1 à 198) ; de même écriture : Consultation (1624) sur un cas de vice rédhibitoire ; modèle de requète pour éxécutoire de sentence hors ressort de la Gouvernance d'Arras ; fragment de vente à Trémont (Meuse) 1778.
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Interprétation des coustumes generalles d'Artois decretées (art. 1 à 198) ; de même écriture : Consultation (1624) sur un cas de vice rédhibitoire ; modèle de requète pour éxécutoire de sentence hors ressort de la Gouvernance d'Arras ; fragment de vente à Trémont (Meuse) 1778.

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Arras, Pas-de-Calais Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Manuscrits de la médiathèque municipale d'Arras. Deuxième supplément
Cote 1168- 1968
Titre Manuscrits de la médiathèque municipale d'Arras
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque municipale d'Arras. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Médiathèque municipale d'Arras
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  1734 Support :  papier Importance matérielle :  89 feuillets Dimensions  195 x 311 mm Modalités d’acquisition : Don Petit-Wartelle
Cote 1734
Titre Interprétation des coustumes generalles d'Artois decretées (art. 1 à 198) ; de même écriture : Consultation (1624) sur un cas de vice rédhibitoire ; modèle de requète pour éxécutoire de sentence hors ressort de la Gouvernance d'Arras ; fragment de vente à Trémont (Meuse) 1778.
Date XVII-XVIIIe siècles
Langue français
Support papier
Importance matérielle 89 feuillets
Dimensions 195 x 311 mm
Modalités d’acquisition Don Petit-Wartelle
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