Accueil CCFr > Interprétation des coustumes generalles d'Artois decretées (art. 1 à 198) ; de même écriture : Consultation (1624) sur un cas de vice rédhibitoire ; modèle de requète pour éxécutoire de sentence hors ressort de la Gouvernance d'Arras ; fragment de vente à Trémont (Meuse) 1778.
Interprétation des coustumes generalles d'Artois decretées (art. 1 à 198) ; de même écriture : Consultation (1624) sur un cas de vice rédhibitoire ; modèle de requète pour éxécutoire de sentence hors ressort de la Gouvernance d'Arras ; fragment de vente à Trémont (Meuse) 1778.
Modifié le : 05/08/2022
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Etablissement de conservation |
Médiathèque de l'Abbaye Saint-Vaast. Arras, Pas-de-Calais
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