Accueil CCFr  >   EADC Tome II
Ajouter aux favoris Imprimer cette page (nouvelle fenêtre)

Tome II

Ajouter au panier ExporterFichier PDF de l'instance

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Arras, Pas-de-Calais Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Manuscrits de la médiathèque municipale d'Arras. Deuxième supplément
Cote 1168- 1968
Titre Manuscrits de la médiathèque municipale d'Arras
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque municipale d'Arras. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Médiathèque municipale d'Arras
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Présentation du contenu
Cote 1373-1374
Titre Règlements du Conseil d'Artois, collection formée par Jean-François Palisot de Beauvois.
Date XVII-XVIIIe siècles
Langue français
Support papier
Importance matérielle 283-28 et 494 feuillets
Dimensions 195 x 300 mm
Historique de la conservation Ex-libris Palisot ? Du chartrier de Bonvarlet à Berles-Monchel.
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Cote :  1374 Présentation du contenu : Questions posées à la Cour des Aides sur les saisies de contrebande, 1751. Dupuis de Cambrai, et procureur Rogez contre ? De Villers, Plouich, s.d. [postérieur à 1722]. Le Mercier du Carieul contre veuve de Beaurains de Villefort, flégars du Quesnoy les Houdain, appel de la Gouvernance de 1709. Chanoine Lhoste contre cons. Raout de Maintenaye, prévôt de Wailly, 1752. Fief de la franchise des affouages du limousin, à Saint-Omer, 1562 (extr. 1761). Office de maître fossier, 1582 ; autre, 1602 ; commission de G. Bouquel, 1627 (extr. 1761). ordonnance pour la visite des chemins de Brebières à Noyelles et Bellonne, 1729, arrêt du Parlement, 1747. Ordonnance sur l'entretien des chemins, 1556 [interversions]. Testament mutuel des époux Dubois de Duisans, 1672 ; projet de transaction, 1709, impr. 35p.slnd. Du Rietz de Willerval de F.A. D'Aoust à Barastre et Roquigny, 1706. Fromentin contre abbaye d'Arrouaise à Monchy-au-Bois, saisie féodale, 1704 ? Succession Sarrazin, double lien, art. 105 de la coutume (consult. Berroyer, 1709, Begon, 1715), 1789 ; Violences entre époux à Auxi, consult. Guérard, 1739. instruction sur la procédure, 1741. Faillite Debignies, 1741. Droits honorifiques à Savy (Lallart), 1210-1711. Succession Cauwet (Maïoul), 1678. Testament de Richard de Mérode, gouverneur de Bapaume, seigneur d'Oignies, 1622. Delaruelle de Dunkerque contre Wilson de Calais, achats de toile, 1720. Cure du Vieil Hesdin (1254), 1729. Succession Butay, appel de Saint Omer, 1695 (impression slnd). Pally contre Le Roy, institution contractuelle devant la cour de Mons (impression slnd, 33-37p. mals reliés). Pauvreté d'Hénin-Liétard, secours exceptionnel, 1694 (impression slnd). Lanscart contre Lecat, prêt usurier pour achat à Monchiet (impression slnd, post. à 1702). Pays de l'Alleu, contributions levées par les alliés, 1706. Cure d'Auchy-les-Moines, 1738. Société Fruleux Dupont pour la recette des fermes d'Artois, 1735, 1750. Succession Spinda, terres d'Embry et Bruay (1354), 1731. Maïoul, terres de Sus-Saint-Léger, 1730. Pêche et justice du Quesnoy-les-Houdain, post. à 1720 (impression slnd). Taverne et Ricard, échevins de Dunkerque, accusés de rapt, mémoire Cornuel, ? Et Duchamp, 1733-1734, etc., lettres produites. Douchet de Dainville, caution de mineur pour consolidation de rente, postérieur à 1716. Afforage des boissons, extrait de sentence, 1585-1724. Aliénation du domaine d'Houdain, 1704 (copie 1762). Table alphabétique.
Cote 1374
Titre Tome II
Date XVII-XVIIIe siècles
Présentation du contenu Questions posées à la Cour des Aides sur les saisies de contrebande, 1751. Dupuis de Cambrai, et procureur Rogez contre ? De Villers, Plouich, s.d. [postérieur à 1722]. Le Mercier du Carieul contre veuve de Beaurains de Villefort, flégars du Quesnoy les Houdain, appel de la Gouvernance de 1709. Chanoine Lhoste contre cons. Raout de Maintenaye, prévôt de Wailly, 1752. Fief de la franchise des affouages du limousin, à Saint-Omer, 1562 (extr. 1761). Office de maître fossier, 1582 ; autre, 1602 ; commission de G. Bouquel, 1627 (extr. 1761). ordonnance pour la visite des chemins de Brebières à Noyelles et Bellonne, 1729, arrêt du Parlement, 1747. Ordonnance sur l'entretien des chemins, 1556 [interversions]. Testament mutuel des époux Dubois de Duisans, 1672 ; projet de transaction, 1709, impr. 35p.slnd. Du Rietz de Willerval de F.A. D'Aoust à Barastre et Roquigny, 1706. Fromentin contre abbaye d'Arrouaise à Monchy-au-Bois, saisie féodale, 1704 ? Succession Sarrazin, double lien, art. 105 de la coutume (consult. Berroyer, 1709, Begon, 1715), 1789 ; Violences entre époux à Auxi, consult. Guérard, 1739. instruction sur la procédure, 1741. Faillite Debignies, 1741. Droits honorifiques à Savy (Lallart), 1210-1711. Succession Cauwet (Maïoul), 1678. Testament de Richard de Mérode, gouverneur de Bapaume, seigneur d'Oignies, 1622. Delaruelle de Dunkerque contre Wilson de Calais, achats de toile, 1720. Cure du Vieil Hesdin (1254), 1729. Succession Butay, appel de Saint Omer, 1695 (impression slnd). Pally contre Le Roy, institution contractuelle devant la cour de Mons (impression slnd, 33-37p. mals reliés). Pauvreté d'Hénin-Liétard, secours exceptionnel, 1694 (impression slnd). Lanscart contre Lecat, prêt usurier pour achat à Monchiet (impression slnd, post. à 1702). Pays de l'Alleu, contributions levées par les alliés, 1706. Cure d'Auchy-les-Moines, 1738. Société Fruleux Dupont pour la recette des fermes d'Artois, 1735, 1750. Succession Spinda, terres d'Embry et Bruay (1354), 1731. Maïoul, terres de Sus-Saint-Léger, 1730. Pêche et justice du Quesnoy-les-Houdain, post. à 1720 (impression slnd). Taverne et Ricard, échevins de Dunkerque, accusés de rapt, mémoire Cornuel, ? Et Duchamp, 1733-1734, etc., lettres produites. Douchet de Dainville, caution de mineur pour consolidation de rente, postérieur à 1716. Afforage des boissons, extrait de sentence, 1585-1724. Aliénation du domaine d'Houdain, 1704 (copie 1762). Table alphabétique.
Retour en haut de page