Accueil CCFr  >   EADC Tome I : Extr. Collation des règlements du Conseil d'Artois : actes souverains (9) : de 1540 à 1598, 1610, 1712, 1723 ; règlements (4) : 1622, 1724, 1727,1745 ; jugements : 1677, 1690, 1700, 1720-21 (25), 1723, 1727 (7), 1731 (7), 1732-34, 1748 (9), 1745 (11), ; 1748-50 (9), 1745 (11), 1748-50 (9), 1751-52 (34) ; mémoire de ce qui regarde la réparation des églises, par L.T. (arras, 1735, IV-52 pages) ; table alphabétique des objets juridiques.
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Tome I : Extr. Collation des règlements du Conseil d'Artois : actes souverains (9) : de 1540 à 1598, 1610, 1712, 1723 ; règlements (4) : 1622, 1724, 1727,1745 ; jugements : 1677, 1690, 1700, 1720-21 (25), 1723, 1727 (7), 1731 (7), 1732-34, 1748 (9), 1745 (11), ; 1748-50 (9), 1745 (11), 1748-50 (9), 1751-52 (34) ; mémoire de ce qui regarde la réparation des églises, par L.T. (arras, 1735, IV-52 pages) ; table alphabétique des objets juridiques.

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Arras, Pas-de-Calais Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Manuscrits de la médiathèque municipale d'Arras. Deuxième supplément
Cote 1168- 1968
Titre Manuscrits de la médiathèque municipale d'Arras
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque municipale d'Arras. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Médiathèque municipale d'Arras
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Présentation du contenu
Cote 1373-1374
Titre Règlements du Conseil d'Artois, collection formée par Jean-François Palisot de Beauvois.
Date XVII-XVIIIe siècles
Langue français
Support papier
Importance matérielle 283-28 et 494 feuillets
Dimensions 195 x 300 mm
Historique de la conservation Ex-libris Palisot ? Du chartrier de Bonvarlet à Berles-Monchel.
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Cote :  1373 Présentation du contenu : Détail : Juridictions prévôtales en Artois, 1723. Hapiot, de Rodes et échevin d'Houdain. Flament contre Pillain. Gouliard, prévôt de St Pierre de Douai contre prébendé de St Venant à Aire. Bonnier contre Husson (Détention au Bon Pasteur). Fr. d'Hautain de Fontaine contre Libessart. Chemins de Tournehem, 1751-1752. Fr. de Coupigny, registre paroissiaux de Verquin, 1750. Placard contre les « tributaires », 1591. Maréchaussée et huissiers, vacations, 1750. Communauté des drapiers. Pauvreté, reddition des comptes, 1721. Hersin contre Macau, 1752. Chapitre de St Omer contre curé de St Sépulcre. Echevin de Sainghem. Conseiller Dupuis, huissier Dominy et Capucins. Degouve contre communauté de Montenancourt, 1721. Lecomte contre l'élection. Demonchaux contre Sacleux, terrage, 1751-52. Afforage à Houdain, 1721. Placards contre les vagbonds, 1542-43. Marais de Fouquières, Montigny, Billy-Berclau. Echevin d'Hénin-Liétard. Hanart contre Flippes. Desailly contre Detilloy, 1721. Communauté de Vaulx et du Ponchel, 1752. Hauwel d'Hébuterne contre justice de Bucquoy. Fasquel contre échevins de St Omer. Vigneron contre Bouilly, appel de la sénéchaussée de Saint Pol à la Gouvernance d'Arras, éducation de bâtard, 1720. Cuisiniers et cabaretiers, 1721. Pauvreté de Ste Croix de Béthune. Damiens contre Noël de Rochefort. Dîme de Croisilles. Huissier Dubois, relevé d'interdiction. Echevin d'Houdain, élection. Franchise du marché de Bapaume, 1720. Privilèges d'officiers de finances, 1756. Communauté de Teneur, assiette d'indemnité de requisition de charrois. Héroguelle et autres, rature des actes publics, 1720. Bourecq les Lillers, reconstruction de l'église, 1727. Terrage à Floringhem et Cauchy, 1677. Curé et clerc de Fleurbaix, 1745. Communauté de Wittes, 1727. Délibération sur les substitutions, 1712. Placard contre les vagabonds, 1540. Terrage à Vitry, 1690. à Framecourt, 1727. à Farbus, 1700. Ducartier, chirurgien contre la communauté de Blavincourt, rente constituée. Maréchaussée prêtant main forte. Brasseurs, conrérie de Saint Arnould, échevins d'Aire (assises), 1727. Vicariat de Fontaine les Bourlon, 1745. Ouverture d'un rôle spécial pour les « causes communiquées », 1727. Assignation en seigneurie d'Autray, 1745. Terrage du sainfoin à Saint Nicolas, 1727. Détention au Bon Pasteur (Ternau, curé de St Géry, supérieure de la Providence. Bizet contre Devillers, haute justice d'Havrincourt. Bouchers de Dunkerque. Cuisiniers d'Arras, 1745. Communauté de Cagnicourt contre le comte d'Oisy. Bonnier contre Husson, 1752. Exécution des sentences de police de l'échevin d'Arras, 1610. Réglement pour l'éxécution des sentences du Conseil, 1622. Meuniers d'Arras. Herbout contre veuve Bernard. Eglise d'Oeuf, fondateur Hennel. Chatelain contre Gayant, diffamation, 1745. Curé de Saint-Géry contre Chariottes ; Carmes déchaux contre Fressin, terrage, 1751-1752. Varlet contre Liborel, justice du comté de Blangy ; échevins et chatellenie d'Aire ; commun des procureurs, Barbaut notaire à Fruges, etc. 1731. Procédure des criées, 1745. Ménager contre élection ; de Partz contre Wallet, terrage du trèfle ; échevinage et baillage de Saint-Omer, affaire Ducrocq ; tutelle Cayeux au baillage d'Hesdin, 1731. Réparations à l'hôtel de Lannoy, 1748. Chambre des orphelins de Saint-Omer, 1720. Tutelle Leprêtre à Fauquembergue ; communauté de Villers l'Hôpital contre les habitants de Fortel, 1748. Herrewin avocat à Dunkerque, recherche de paternité ; Garzan de Rollepot, banalité ; Echevinage d'audruicq contre baillage de Saint-Omer ; cons. De France contre curé de Vaux, droits honorifiques ; cons. Baillencourt-Courcol, bourse d'études ; petit bailli de Saint-Omer ; Providence en Cité, rente ; tutelle Payen ; communauté de Fouquières contre Fr. de Coupigny, arbres abattus ; Fauquembergue, huissier de l'Amirauté de Dunkerque, 1751-1752. Règlement pour la maréchaussée, 1724. Barbier contre Harnion ; Landru contre Alexandre, sous-location ; impôts sur le vin ; succession dame Loyal ; lieutenance de la maréchaussée de Flandres ; Morel à Béthune ; église de Pelves, 1751-1752. Contraintes pour les centièmes, 1741. Expertises, 1752. Impôts sur la bière à Béthune ?; maître de musique à Saint-Vaast de Béthune ; cabaretiers d'Arras, impôt sur les bières, 1741. Communauté de Wavrans et Monchy-Cayeux, ferme de Capendu, élection, 1752. Fossier d'Artois et du comté de Saint-Pol , 1598. Marquisat de Cottenc, terrage ; Hémery, contre ? D'Amsterdam, 1749-1750. Bertoul d'Hauteclocque, terrage de dravière à Pronay, 1723. L. J. de Partz, terrage du vert à Chérisy ; impôts sur les bières à Arras ; communauté de Longuenesse et terre d'Escouart, 1731-1734. Curé de Bus ; communauté d'Houvin-Houvineul et Canettemont, assiette de corvées, 1748-1749. Impôt sur l'eau-de-vie du quartier de Saint-Venant, 1731.
Cote 1373
Titre Tome I : Extr. Collation des règlements du Conseil d'Artois : actes souverains (9) : de 1540 à 1598, 1610, 1712, 1723 ; règlements (4) : 1622, 1724, 1727,1745 ; jugements : 1677, 1690, 1700, 1720-21 (25), 1723, 1727 (7), 1731 (7), 1732-34, 1748 (9), 1745 (11), ; 1748-50 (9), 1745 (11), 1748-50 (9), 1751-52 (34) ; mémoire de ce qui regarde la réparation des églises, par L.T. (arras, 1735, IV-52 pages) ; table alphabétique des objets juridiques.
Date XVII-XVIIIe siècles
Présentation du contenu Détail : Juridictions prévôtales en Artois, 1723. Hapiot, de Rodes et échevin d'Houdain. Flament contre Pillain. Gouliard, prévôt de St Pierre de Douai contre prébendé de St Venant à Aire. Bonnier contre Husson (Détention au Bon Pasteur). Fr. d'Hautain de Fontaine contre Libessart. Chemins de Tournehem, 1751-1752. Fr. de Coupigny, registre paroissiaux de Verquin, 1750. Placard contre les « tributaires », 1591. Maréchaussée et huissiers, vacations, 1750. Communauté des drapiers. Pauvreté, reddition des comptes, 1721. Hersin contre Macau, 1752. Chapitre de St Omer contre curé de St Sépulcre. Echevin de Sainghem. Conseiller Dupuis, huissier Dominy et Capucins. Degouve contre communauté de Montenancourt, 1721. Lecomte contre l'élection. Demonchaux contre Sacleux, terrage, 1751-52. Afforage à Houdain, 1721. Placards contre les vagbonds, 1542-43. Marais de Fouquières, Montigny, Billy-Berclau. Echevin d'Hénin-Liétard. Hanart contre Flippes. Desailly contre Detilloy, 1721. Communauté de Vaulx et du Ponchel, 1752. Hauwel d'Hébuterne contre justice de Bucquoy. Fasquel contre échevins de St Omer. Vigneron contre Bouilly, appel de la sénéchaussée de Saint Pol à la Gouvernance d'Arras, éducation de bâtard, 1720. Cuisiniers et cabaretiers, 1721. Pauvreté de Ste Croix de Béthune. Damiens contre Noël de Rochefort. Dîme de Croisilles. Huissier Dubois, relevé d'interdiction. Echevin d'Houdain, élection. Franchise du marché de Bapaume, 1720. Privilèges d'officiers de finances, 1756. Communauté de Teneur, assiette d'indemnité de requisition de charrois. Héroguelle et autres, rature des actes publics, 1720. Bourecq les Lillers, reconstruction de l'église, 1727. Terrage à Floringhem et Cauchy, 1677. Curé et clerc de Fleurbaix, 1745. Communauté de Wittes, 1727. Délibération sur les substitutions, 1712. Placard contre les vagabonds, 1540. Terrage à Vitry, 1690. à Framecourt, 1727. à Farbus, 1700. Ducartier, chirurgien contre la communauté de Blavincourt, rente constituée. Maréchaussée prêtant main forte. Brasseurs, conrérie de Saint Arnould, échevins d'Aire (assises), 1727. Vicariat de Fontaine les Bourlon, 1745. Ouverture d'un rôle spécial pour les « causes communiquées », 1727. Assignation en seigneurie d'Autray, 1745. Terrage du sainfoin à Saint Nicolas, 1727. Détention au Bon Pasteur (Ternau, curé de St Géry, supérieure de la Providence. Bizet contre Devillers, haute justice d'Havrincourt. Bouchers de Dunkerque. Cuisiniers d'Arras, 1745. Communauté de Cagnicourt contre le comte d'Oisy. Bonnier contre Husson, 1752. Exécution des sentences de police de l'échevin d'Arras, 1610. Réglement pour l'éxécution des sentences du Conseil, 1622. Meuniers d'Arras. Herbout contre veuve Bernard. Eglise d'Oeuf, fondateur Hennel. Chatelain contre Gayant, diffamation, 1745. Curé de Saint-Géry contre Chariottes ; Carmes déchaux contre Fressin, terrage, 1751-1752. Varlet contre Liborel, justice du comté de Blangy ; échevins et chatellenie d'Aire ; commun des procureurs, Barbaut notaire à Fruges, etc. 1731. Procédure des criées, 1745. Ménager contre élection ; de Partz contre Wallet, terrage du trèfle ; échevinage et baillage de Saint-Omer, affaire Ducrocq ; tutelle Cayeux au baillage d'Hesdin, 1731. Réparations à l'hôtel de Lannoy, 1748. Chambre des orphelins de Saint-Omer, 1720. Tutelle Leprêtre à Fauquembergue ; communauté de Villers l'Hôpital contre les habitants de Fortel, 1748. Herrewin avocat à Dunkerque, recherche de paternité ; Garzan de Rollepot, banalité ; Echevinage d'audruicq contre baillage de Saint-Omer ; cons. De France contre curé de Vaux, droits honorifiques ; cons. Baillencourt-Courcol, bourse d'études ; petit bailli de Saint-Omer ; Providence en Cité, rente ; tutelle Payen ; communauté de Fouquières contre Fr. de Coupigny, arbres abattus ; Fauquembergue, huissier de l'Amirauté de Dunkerque, 1751-1752. Règlement pour la maréchaussée, 1724. Barbier contre Harnion ; Landru contre Alexandre, sous-location ; impôts sur le vin ; succession dame Loyal ; lieutenance de la maréchaussée de Flandres ; Morel à Béthune ; église de Pelves, 1751-1752. Contraintes pour les centièmes, 1741. Expertises, 1752. Impôts sur la bière à Béthune ?; maître de musique à Saint-Vaast de Béthune ; cabaretiers d'Arras, impôt sur les bières, 1741. Communauté de Wavrans et Monchy-Cayeux, ferme de Capendu, élection, 1752. Fossier d'Artois et du comté de Saint-Pol , 1598. Marquisat de Cottenc, terrage ; Hémery, contre ? D'Amsterdam, 1749-1750. Bertoul d'Hauteclocque, terrage de dravière à Pronay, 1723. L. J. de Partz, terrage du vert à Chérisy ; impôts sur les bières à Arras ; communauté de Longuenesse et terre d'Escouart, 1731-1734. Curé de Bus ; communauté d'Houvin-Houvineul et Canettemont, assiette de corvées, 1748-1749. Impôt sur l'eau-de-vie du quartier de Saint-Venant, 1731.
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