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Actes de notoriété du Conseil d'Artois, 1642-1728, numérotés 1 à 190, suivis de l'arrêt du 25 mai 1726 sur le procès des sept baillages

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Arras, Pas-de-Calais Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Manuscrits de la médiathèque municipale d'Arras. Deuxième supplément
Cote 1168- 1968
Titre Manuscrits de la médiathèque municipale d'Arras
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque municipale d'Arras. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Médiathèque municipale d'Arras
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  1236
Cote 1236
Titre Actes de notoriété du Conseil d'Artois, 1642-1728, numérotés 1 à 190, suivis de l'arrêt du 25 mai 1726 sur le procès des sept baillages
Date 1642-1728
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