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« Notes juridiques » de C. Le Gentil

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Arras, Pas-de-Calais Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Manuscrits de la médiathèque municipale d'Arras. Deuxième supplément
Cote 1168- 1968
Titre Manuscrits de la médiathèque municipale d'Arras
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque municipale d'Arras. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Médiathèque municipale d'Arras
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  1207 Support :  papier Présentation du contenu : Solidarité Milon (banqueroute Defontaine); tutelle Viltard; séparation Cressent; droits d'enregistrement (chaudronnerie Houriez, succession Norman; Le Gentil contre Bailly à Méricourt; Sylvain contre Terninck; faillite Deladerrière (aliments); succession Derain. Modalités d’acquisition : Legs Le Gentil
Cote 1207
Titre « Notes juridiques » de C. Le Gentil
Date XIXe siècle
Langue français
Support papier
Présentation du contenu Solidarité Milon (banqueroute Defontaine); tutelle Viltard; séparation Cressent; droits d'enregistrement (chaudronnerie Houriez, succession Norman; Le Gentil contre Bailly à Méricourt; Sylvain contre Terninck; faillite Deladerrière (aliments); succession Derain.
Modalités d’acquisition Legs Le Gentil
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