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Observations sur quelques articles du nouveau projet de code rural par un juge de paix du département de l'Oise [Cassini de Thury, juge de paix du canton de Mouy]

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Clermont-de-l'Oise, Oise Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXIV. Clermont-de-l'Oise
Cote Ms 1-66
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Clermont
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Clermont, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) E. Roussel
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1894
Date de la version électronique 18 novembre 2007
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXIV. Rennes. Lorient. Lannion. Vitré. Montreuil-sur-mer. Étampes. Clermont-de-l'oise. Senlis. Gien. Fontainebleau. Chateau-thierry. Épernay. Blois. Loches. Neufchateau. Bourbonne. Condom. Bar-le-duc. Nevers. Compiègne. Mont-de-marsan. Paris, Plon-Nourrit, 1894.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 18 novembre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Présentation du contenu
Cote Ms 43
Titre Recueil de Cassini IV
Date XIXe siècle
Langue français
Support papier
Importance matérielle  3 pièces
Dimensions 160 x 225 mm
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Cote :  Ms 43 (1) Support :  papier Importance matérielle :  35 p.
Cote Ms 43 (1)
Titre Observations sur quelques articles du nouveau projet de code rural par un juge de paix du département de l'Oise [Cassini de Thury, juge de paix du canton de Mouy]
Date 1818
Support papier
Importance matérielle 35 p.
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