Accueil CCFr > Arrest du Conseil d'Etat du Roi Louis XV qui évoque les contestations pendantes en la Cour des aides, entre l'adjudication des fermes générales et les orfèvres de Senlis le 21 mai 1771
Arrest du Conseil d'Etat du Roi Louis XV qui évoque les contestations pendantes en la Cour des aides, entre l'adjudication des fermes générales et les orfèvres de Senlis le 21 mai 1771
Modifié le : 12/05/2021
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Etablissement de conservation |
Bibliothèque municipale. Senlis, Oise
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