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Actes notariés du XVIIIe siècle

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque intercommunale. Mamers, Sarthe Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Inventaire des manuscrits de la bibliothèque municipale de Mamers
Cote 9-20
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Mamers. Supplément
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Mamers, Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Bibliothèque municipale de Mamers
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Présentation du contenu
Cote 18
Titre Actes notariés
Date XVe-XIXe siècles
Support Parchemin et papier
Importance matérielle 113 pièces
Dimensions Formats divers
Index

Sarthe - Mamers - Actes authentiques

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Importance matérielle :  27 pièces Présentation du contenu : Actes concernant Suré et Mortagne ; contrats de vente, baux, vente et héritage pour la paroisse de Suré ; actes concernant la Perrière, Bellême et de St Martin du Vieux Bellême ; actes de ventes, donnations, vérification d'acte (siège royal de Bellême), assignation à payer (Bachelier), héritage (paroisse de St Julien sur Sarthe et paroisse des Aulnaux, 20 avril 1742), contrats d'émancipation de mineurs et close de tutelle (1726-1727). Projet de deux lots et partage des biens et immeubles dépendant de la succession de Jacques du Bois (1703) ; 14 quittances du trésorier général de monsieur, Frère du Roi : somme reçues par Papillon de la Ferté de M. Robert Louis Merille (1772-1787). Deux documents imprimés : Mémoire pour Messire Alexandre-Paul-Louis-François de Samson, chevalier seigneur de Lorchère contre les sieurs conseillers au présidial du Mans et Observations sur la requête imprimée du sieur de Lorchère, Lieutenant-Général du Mans, et sur un second imprimé qu'il y a joint sous le titre d'observation (publiés au Mans chez Charles Monnoyer, imprimeur du Roi)
Titre Actes notariés du XVIIIe siècle
Date 1700-1783
Importance matérielle 27 pièces
Présentation du contenu Actes concernant Suré et Mortagne ; contrats de vente, baux, vente et héritage pour la paroisse de Suré ; actes concernant la Perrière, Bellême et de St Martin du Vieux Bellême ; actes de ventes, donnations, vérification d'acte (siège royal de Bellême), assignation à payer (Bachelier), héritage (paroisse de St Julien sur Sarthe et paroisse des Aulnaux, 20 avril 1742), contrats d'émancipation de mineurs et close de tutelle (1726-1727). Projet de deux lots et partage des biens et immeubles dépendant de la succession de Jacques du Bois (1703) ; 14 quittances du trésorier général de monsieur, Frère du Roi : somme reçues par Papillon de la Ferté de M. Robert Louis Merille (1772-1787). Deux documents imprimés : Mémoire pour Messire Alexandre-Paul-Louis-François de Samson, chevalier seigneur de Lorchère contre les sieurs conseillers au présidial du Mans et Observations sur la requête imprimée du sieur de Lorchère, Lieutenant-Général du Mans, et sur un second imprimé qu'il y a joint sous le titre d'observation (publiés au Mans chez Charles Monnoyer, imprimeur du Roi)
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