Accueil CCFr > Recueil pour servir de commencement (à un) Journal du Conseil Souverain d'Alsace : contenant arrests de règlement et autres rendus en ce tribunal tant en plaidoyerie qu'en conseil depuis sa création jusqu'à présent (1658-1723). Tirés sur les minuttes du greffe par Mr. D. C., avocat général au même Conseil. Il y a une table des pièces par ordre de datte au commencement, et une table alphabétique des matières à la fin
Recueil pour servir de commencement (à un) Journal du Conseil Souverain d'Alsace : contenant arrests de règlement et autres rendus en ce tribunal tant en plaidoyerie qu'en conseil depuis sa création jusqu'à présent (1658-1723). Tirés sur les minuttes du greffe par Mr. D. C., avocat général au même Conseil. Il y a une table des pièces par ordre de datte au commencement, et une table alphabétique des matières à la fin
Modifié le : 05/08/2023
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Bibliothèque-médiathèque. Mulhouse, Haut-Rhin
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