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Décret de la Convention Nationale du 27 juin 1793, l'an second, qui ordonne la convocation des Assemblées primaires pour la présentation de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, et de l'Acte Constititionnel

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque intercommunale Jean-Loup Trassard. Mayenne, Mayenne Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Inventaire des manuscrits de la médiathèque Jean-Loup Trassard de Mayenne
Cote M 1-M 4 ; M 9-M 13 ; M 24-M 26 ; M 34-M 39 ; M 41 (a, b et c) et JUB-42
Titre Manuscrits de la médiathèque Jean-Loup Trassard de Mayenne
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque intercommunale Jean-Loup Trassard de Mayenne. Ms. X, fol. Y.
Index

Mayenne - Ville de Mayenne


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Médiathèque intercommunale Jean-Loup Trassard de Mayenne
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Présentation du contenu
Cote M 10
Titre Manuscrits divers
Date XVIIIe et XIXe siècle
Présentation du contenu Documents fragiles
Description du contenu
Titre Documents originaux
Catalogue général des manuscrits
Importance matérielle :  1 feuillet (en double exemplaire) Dimensions  515 x 400 mm
Titre Décret de la Convention Nationale du 27 juin 1793, l'an second, qui ordonne la convocation des Assemblées primaires pour la présentation de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, et de l'Acte Constititionnel
Date 27 juin 1793
Importance matérielle 1 feuillet (en double exemplaire)
Dimensions 515 x 400 mm
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