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Les dames de l'abbaye de Valsauve contre la municipalité de Verfeuillien

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Modifié le : 24/02/2021

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque Léon Alègre. Bagnols-sur-Cèze, Gard Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits du fonds Teste-Cotton
Cote FTC 1 - 226
Titre Fonds Teste-Cotton
Date XIVe - XIXe
Langue français
Importance matérielle 211 boîtes
Biographie ou histoire

Antoine Teste (1743 - 1807) fut notaire à Bagnols-sur-Cèzelien de 1765 à 1790, avant d'embrasser durant la Révolution des fonctions plus politiques, telles que maire de la ville de Bagnols (1791 - 1792), procureur-syndic du département du Gard (1792 - 1794) ou commissaire près les tribunaux du Vaucluse à Carpentras (1795 - 1798) entre autres. Il est le père du célèbre baron François Teste (1775 - 1862) qui combattit successivement pour la République, l'Empire et le Royaume de France, et termina sa carrière comme Lieutenant Général des Armées du Roi, commandant de la Légion d'Honneur et Chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, gouverneur du Pas-de-Calais. Il fut également le père de Jean-Baptiste Teste (1780 - 1852), avocat puis Ministre du Commerce pus de la Justice en 1839, et enfin de Charles Emmanuel Antoine Teste (1805 - ?), libraire et éditeur.

Jérôme Joseph Louis Cotton (? - 1843) est notaire à Bagnols-sur-Cèze de l'an IV à 1825. Il reprend en 1807 l'étude d'Antoine Teste, décédé cette année-là, étude ensuite reprise par son fils Auguste Cotton (1799 - 1871), qui exerce le notariat de 1825 à 1852. Cette année-là, Auguste Cotton accepte le poste d'inspecteur spécial à Montpellier, puis celui de Directeur Général de la Police des 7e et 8e division militaire à Lyon jusque 1854. Il devient ensuite juge de paix jusqu'en 1870. Entre 1843 et 1852, il est par deux fois élu maire de la commune de Bagnols-sur-Cèze, et est à l'origine de l'aménagement du Mont Cotton. Ces deux familles eurent donc un rôle considérable dans les affaires de la ville de Bagnols, mais également au niveau régional et national. 
Présentation du contenu Ce fonds regroupe tant les copies d'actes notariés des études d'Antoine Teste, Jérome Joseph Louis Cotton et Auguste Cotton, que des documents politiques (lors des mandats de maire et autres d'A. Teste et A. Cotton notamment), et également des documents et lettres personnelles des Teste et Cotton. Cependant, on y trouve relativement peu de documents concernant les enfants d'Antoine Teste (le baron François Testelien, le député Jean-Baptiste Testelien et Charles Teste). Parmi les documents les plus anciens du fonds, on retrouve des documents juridiques de l'Ancien Régime qui ne sont liés à aucune des deux familles, mais qui ont pu se retrouver dans leurs papiers suite à la reprise successive de la même étude de notaire à Bagnols à travers le temps ou encore, ils ont pu être récoltés pour les besoins d'une affaire à traiter.
Modalités d'acquisition Les demoiselles Clastron, descendantes des notaires Antoine Teste (1743 - 1807) et Auguste Cotton (1799 - 1811), tous deux également maire de Bagnols, ont donné l'ensemble de leurs archives familiales à Serge Polder. Ce dernier, après un dépoussiérage et un inventaire de ce fonds, en fait don à la mairie de Bagnols-sur-Cèze en 1988.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque Léon Alègre de Bagnols-sur-Cèze, fonds Teste-Cotton

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Médiathèque Léon Alègre de Bagnols-sur-Cèze
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-300286201-Hlf

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote FTC 1 - 106
Titre Famille Teste
Date 1743 - 1862
Importance matérielle 99 boîtes
Présentation du contenu

Ensemble des documents concernant les activités de la famille Teste de Bagnols durant le XVIIIe et le XIXe, en particulier à travers les personnalités d'Antoine Teste (1743 - 1807) et ses fils François (1775 - 1862) et Jean-Baptiste Teste (1780 - 1852) (Charles n'apparaît que sous forme de vague mention). Les documents plus anciens, datés du XIVe au XVIIe siècle, sont également regroupés dans cet ensemble, car il s'agit peut-être de documents juridiques et notariaux dont Antoine Teste a hérité en reprenant l'étude d'un notaire de Bagnols.

Note sur la correspondance : la correspondance n'a pas été regroupée dans un seul ensemble pour plusieurs raisons : tout d'abord, il a semblé plus logique de séparer la correspondance d'ordre privée de la correspondance professionnelle, et en second lieu, il s'avère que le classement choisi reflète le classement original, c'est-à-dire que chaque personnalité, et chaque activité de cette personnalité a sa propre correspondance. Ainsi, la correspondance d'Antoine Teste en tant que notaire ne sera pas la même que sa correspondance en tant que procureur syndic général du Gard etc.
Description du contenu
Titre Activité professionnelle
Date 1765 - 1807
Présentation du contenu Documents concernant le notariat d'Antoine Teste, et, dans une moindre mesure, les affaires impliquant son fils Jean-Baptiste Teste, avocat. Une partie de cet ensemble est consacré aux affaires antérieures au notariat d'Antoine Teste et dont il a pu hériter sous forme d'archives.
Titre Antoine Teste (1743 - 1807)
Date 1765 - 1807
Présentation du contenu Ensemble concernant l'étude notariée d'Antoine Teste, et les affaires qu'il suit lorsqu'il exerce le notariat à Bagnols-sur-Cèze, de 1765 jusqu'à sa mort en 1807. Il est également avocat au Parlement dans les années 1770 - 1780. De nombreuses affaires de cette période portent aussi les signatures non pas de Teste mais de Tourgon, procureur au sénéchal de Nîmes, avec lequel Teste travaillait.
Titre Affaires
Date 1765 - 1807
Présentation du contenu

Ensemble regroupant tout ce qui a trait aux affaires ou à l'étude d'Antoine Teste. Un premier dossier concerne la gestion, la comptabilité et les courriers, puis on trouve les affaires classées par ordre chronologique de 1765 à 1807. Les affaires les plus volumineuses sont conservées dans leurs propres boites et ont donc leur propre notice. En fin de partie, les actes isolés et les notes, les affiches et les grosses exécutoires.

Dans chaque liasse (affaire), dans la mesure du possible, les états et rolles ont été placé à la fin. Il s'agit parfois de « Papiers » d'un individu, ce qui signifie qu'on peut trouver dans ce dossier diverses affaires, des procurations, de la correspondance, de la comptabilité...

Les affaires comportant la mention « (Tourgon) » ou un autre nom comportent des pièces presqu'uniquement signées par le nom en question. Teste ayant été toute sa carrière avocat au Parlement, il travaille en lien avec ce dernier, ce qui explique le classement de ces affaires dans sa partie.

Enfin, on trouve parfois exactement la même affaire, même à deux dates différentes. Il ne s'agit pas d'erreurs mais bien du reflet du classement initial, le notaire constituant des liasses différentes pour chaque période.
Catalogue général des manuscrits
Cote :  FTC 39 Présentation du contenu : 

Procès opposant la Dame abbesse de l'abbaye royale de Bagnols ordre de citeaux, dame de Valsauve et des Augustines, prieur de Verfeuil, nommée Thérèse Seguin de Piegon, aux officiers municipaux de la communauté de Verfeuil concernant l'exemption du paiement de la taille (on trouve également des baux et autres documents officiels de l'abbaye comme des actes de vente de coupe de bois, ou des délibérations de Verfeuil). En fin de liasse, une cahier titré « Sommaire du terrier de la terre de Verfeuil » commençant en 1685 (copie)

Les autres pièces concernant l'abbaye de Valsauve se trouvent dans la partie des documents anciens précédant 1765 dans la partie de la famille Teste de ce fonds. Il s'agit de documents de reconnaissances féodales, d'un terrier de 1680 en faveur de l'abbaye de Valsauve, de documents de comptabilité (censives etc.) des années 1760, de l'affaire entre les dames de l'abbaye et la municipalité de Bagnols au XVIIe siècle
Cote FTC 39
Titre Les dames de l'abbaye de Valsauve contre la municipalité de Verfeuillien
Date 1780 - 1790
Présentation du contenu

Procès opposant la Dame abbesse de l'abbaye royale de Bagnols ordre de citeaux, dame de Valsauve et des Augustines, prieur de Verfeuil, nommée Thérèse Seguin de Piegon, aux officiers municipaux de la communauté de Verfeuil concernant l'exemption du paiement de la taille (on trouve également des baux et autres documents officiels de l'abbaye comme des actes de vente de coupe de bois, ou des délibérations de Verfeuil). En fin de liasse, une cahier titré « Sommaire du terrier de la terre de Verfeuil » commençant en 1685 (copie)

Les autres pièces concernant l'abbaye de Valsauve se trouvent dans la partie des documents anciens précédant 1765 dans la partie de la famille Teste de ce fonds. Il s'agit de documents de reconnaissances féodales, d'un terrier de 1680 en faveur de l'abbaye de Valsauve, de documents de comptabilité (censives etc.) des années 1760, de l'affaire entre les dames de l'abbaye et la municipalité de Bagnols au XVIIe siècle
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b1635574
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