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Copie de la transaction entre l'évêque de Châlon[-sur-Saône] et son chapitre au sujet du droit de justice, et autres droits à répartir entre eux, faite à La Borde, le 6 octobre 1682

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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits de la bibliothèque de la Communauté urbaine Caen la mer - bibliothèque Alexis de Tocqueville. Troisième supplément
Cote Ms in-fol. 439 - Ms in 8° 277
Titre Manuscrits de la bibliothèque de la Communauté urbaine Caen la mer. Bibliothèque Alexis de Tocqueville
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque de la Communauté urbaine Caen la mer - bibliothèque Alexis de Tocqueville. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Bibliothèque de la Communauté urbaine Caen la mer. Bibliothèque Alexis de Tocqueville.
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2020
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  Ms in-fol. 439 Division :  1007 Support :  Papiers Importance matérielle :  3 pages Dimensions  360 x 230 mm
Cote Ms in-fol. 439
Division 1007
Titre Copie de la transaction entre l'évêque de Châlon[-sur-Saône] et son chapitre au sujet du droit de justice, et autres droits à répartir entre eux, faite à La Borde, le 6 octobre 1682
Date XVIIe ou XVIIIe siècle
Langue français
Support Papiers
Importance matérielle 3 pages
Dimensions 360 x 230 mm
Index

Diocèse de Chalon-sur-Saône

Chapitre cathédral de Chalon-sur-Saône

Diocèse de Chalon-sur-Saône Diocèse de Chalon-sur-Saône [Sujet ] [ Sujet] Chapitre cathédral de Chalon-sur-Saône Chapitre cathédral de Chalon-sur-Saône [Sujet ] [ Sujet]

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