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Copie de la transaction entre l'évêque de Châlon[-sur-Saône] et son chapitre au sujet du droit de justice, et autres droits à répartir entre eux, faite à La Borde, le 6 octobre 1682

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Modifié le : 10/12/2021

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque de la Communauté urbaine Caen la mer. Bibliothèque Alexis de Tocqueville. Caen, Calvados Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits de la bibliothèque de la Communauté urbaine Caen la mer - bibliothèque Alexis de Tocqueville. Troisième supplément
Cote Ms in-fol. 439 - Ms in 8° 277
Titre Manuscrits de la bibliothèque de la Communauté urbaine Caen la mer. Bibliothèque Alexis de Tocqueville
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque de la Communauté urbaine Caen la mer - bibliothèque Alexis de Tocqueville. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque de la Communauté urbaine Caen la mer. Bibliothèque Alexis de Tocqueville.
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2020
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-141186101-nSN

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  Ms in-fol. 439 Support :  Papiers Importance matérielle :  3 pages Dimensions  360 x 230 mm
Cote Ms in-fol. 439
Titre Copie de la transaction entre l'évêque de Châlon[-sur-Saône] et son chapitre au sujet du droit de justice, et autres droits à répartir entre eux, faite à La Borde, le 6 octobre 1682
Date XVIIe ou XVIIIe siècle
Langue français
Support Papiers
Importance matérielle 3 pages
Dimensions 360 x 230 mm
Index

Diocèse de Chalon-sur-Saônelien

Chapitre cathédral de Chalon-sur-Saônelien

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b1618253
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