Accueil CCFr > Copie de la transaction entre l'évêque de Châlon[-sur-Saône] et son chapitre au sujet du droit de justice, et autres droits à répartir entre eux, faite à La Borde, le 6 octobre 1682
Copie de la transaction entre l'évêque de Châlon[-sur-Saône] et son chapitre au sujet du droit de justice, et autres droits à répartir entre eux, faite à La Borde, le 6 octobre 1682
Présentation globale de la collection
| Etablissement de conservation |
Bibliothèque de la Communauté urbaine Caen la mer. Bibliothèque Alexis de Tocqueville. Caen, Calvados
Tous les inventaires
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| Intitulé de l'instrument de recherche | Catalogue des manuscrits de la bibliothèque de la Communauté urbaine Caen la mer - bibliothèque Alexis de Tocqueville. Troisième supplément | ||||||||||||
| Cote | Ms in-fol. 439 - Ms in 8° 277 | ||||||||||||
| Titre | Manuscrits de la bibliothèque de la Communauté urbaine Caen la mer. Bibliothèque Alexis de Tocqueville | ||||||||||||
| Langue | français | ||||||||||||
| Conditions d'accès | L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable. | ||||||||||||
| Conditions d'utilisation | Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement. | ||||||||||||
| Citer sous la forme | Bibliothèque de la Communauté urbaine Caen la mer - bibliothèque Alexis de Tocqueville. Ms. X, fol. Y. | ||||||||||||
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Présentation du contenu
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Permalien :
https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/06871/004b1618253
