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Procès

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque Léon Alègre. Bagnols-sur-Cèze, Gard Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits du fonds Teste-Cotton
Cote FTC 1 - 226
Titre Fonds Teste-Cotton
Date XIVe - XIXe
Langue français
Importance matérielle 211 boîtes
Biographie ou histoire

Antoine Teste (1743 - 1807) fut notaire à Bagnols-sur-Cèze de 1765 à 1790, avant d'embrasser durant la Révolution des fonctions plus politiques, telles que maire de la ville de Bagnols (1791 - 1792), procureur-syndic du département du Gard (1792 - 1794) ou commissaire près les tribunaux du Vaucluse à Carpentras (1795 - 1798) entre autres. Il est le père du célèbre baron François Teste (1775 - 1862) qui combattit successivement pour la République, l'Empire et le Royaume de France, et termina sa carrière comme Lieutenant Général des Armées du Roi, commandant de la Légion d'Honneur et Chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, gouverneur du Pas-de-Calais. Il fut également le père de Jean-Baptiste Teste (1780 - 1852), avocat puis Ministre du Commerce pus de la Justice en 1839, et enfin de Charles Emmanuel Antoine Teste (1805 - ?), libraire et éditeur.

Jérôme Joseph Louis Cotton (? - 1843) est notaire à Bagnols-sur-Cèze de l'an IV à 1825. Il reprend en 1807 l'étude d'Antoine Teste, décédé cette année-là, étude ensuite reprise par son fils Auguste Cotton (1799 - 1871), qui exerce le notariat de 1825 à 1852. Cette année-là, Auguste Cotton accepte le poste d'inspecteur spécial à Montpellier, puis celui de Directeur Général de la Police des 7e et 8e division militaire à Lyon jusque 1854. Il devient ensuite juge de paix jusqu'en 1870. Entre 1843 et 1852, il est par deux fois élu maire de la commune de Bagnols-sur-Cèze, et est à l'origine de l'aménagement du Mont Cotton. Ces deux familles eurent donc un rôle considérable dans les affaires de la ville de Bagnols, mais également au niveau régional et national. 

Présentation du contenu Ce fonds regroupe tant les copies d'actes notariés des études d'Antoine Teste, Jérome Joseph Louis Cotton et Auguste Cotton, que des documents politiques (lors des mandats de maire et autres d'A. Teste et A. Cotton notamment), et également des documents et lettres personnelles des Teste et Cotton. Cependant, on y trouve relativement peu de documents concernant les enfants d'Antoine Teste (le baron François Teste, le député Jean-Baptiste Teste et Charles Teste). Parmi les documents les plus anciens du fonds, on retrouve des documents juridiques de l'Ancien Régime qui ne sont liés à aucune des deux familles, mais qui ont pu se retrouver dans leurs papiers suite à la reprise successive de la même étude de notaire à Bagnols à travers le temps ou encore, ils ont pu être récoltés pour les besoins d'une affaire à traiter.
Modalités d'acquisition Les demoiselles Clastron, descendantes des notaires Antoine Teste (1743 - 1807) et Auguste Cotton (1799 - 1811), tous deux également maire de Bagnols, ont donné l'ensemble de leurs archives familiales à Serge Polder. Ce dernier, après un dépoussiérage et un inventaire de ce fonds, en fait don à la mairie de Bagnols-sur-Cèze en 1988.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque Léon Alègre de Bagnols-sur-Cèze, fonds Teste-Cotton

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Médiathèque Léon Alègre de Bagnols-sur-Cèze
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Présentation du contenu
Cote FTC 1 - 106
Titre Famille Teste
Date 1743 - 1862
Importance matérielle 99 boîtes
Présentation du contenu

Ensemble des documents concernant les activités de la famille Teste de Bagnols durant le XVIIIe et le XIXe, en particulier à travers les personnalités d'Antoine Teste (1743 - 1807) et ses fils François (1775 - 1862) et Jean-Baptiste Teste (1780 - 1852) (Charles n'apparaît que sous forme de vague mention). Les documents plus anciens, datés du XIVe au XVIIe siècle, sont également regroupés dans cet ensemble, car il s'agit peut-être de documents juridiques et notariaux dont Antoine Teste a hérité en reprenant l'étude d'un notaire de Bagnols.

Note sur la correspondance : la correspondance n'a pas été regroupée dans un seul ensemble pour plusieurs raisons : tout d'abord, il a semblé plus logique de séparer la correspondance d'ordre privée de la correspondance professionnelle, et en second lieu, il s'avère que le classement choisi reflète le classement original, c'est-à-dire que chaque personnalité, et chaque activité de cette personnalité a sa propre correspondance. Ainsi, la correspondance d'Antoine Teste en tant que notaire ne sera pas la même que sa correspondance en tant que procureur syndic général du Gard etc.

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Cote :  FTC 105 Importance matérielle :  1 boîte Présentation du contenu : 

1775. Antoine Teste contre la municipalité de Bagnold-sur-Cèze - Droit d'arrosage

1781 - 1788. Pierre Teste commandant des fermes du Roi (frère d'Antoine Teste) et son épouse - Succession Beau (il s'agit uniquement de lettres d'Auzias, de Marguerite Beau sa belle-soeur et d'Esperroux)

Vers 1785. Antoine Teste contre le Procureur du Roi - Fausses accusations contre Teste auprès des habitants de Saint-Etienne-des-Sorts dans l'affaire de l'inféodation

1786. Antoine Teste contre Françoise Martin veuve Brousse - Bagnols-sur-Cèze - Teste créancier

1788. Antoine Teste contre Jean-Baptiste Gautier - Venejan - Frais de procédures à payer

1789 - 1801. Antoine Teste contre Jean-Baptiste Charrier de Moissard - Bagnols-sur-Cèze - Frais à payer (gros dossier)

1792 - 1799. Antoine Teste contre De Gaste - Reçus

1800. Jean-Baptiste Charrier de Moissard contre Antoine Teste - Créances multiples (avec une longue lettre de Martin au premier)

1800. Chazal contre Antoine Teste - Frais de notariat non réglés

1808. Etat de toutes les inscriptions hypothécaires jusqu'à ce jour au bureau des hypothèques d'Uzès contre la personne de Jean-Baptiste Teste, avocat demeurant à Bagnols

1811. Affaire opposant Antoine Teste à Antoinette Pluviers dont il est débiteur. La dette passe après son décès à sa femme, et les pièces de cette affaire datent de 1811. Copies d'actes pour Elisabeth Boyer sa veuve, François et Jean-Baptiste Teste leurs fils, et correspondance entre J.-B. Teste et Joseph-Louis Cotton.

1814 - 1823. Affaire de la succession Teste entre François Teste baron d'Empire, Jean-Baptiste Teste avocat et Charles-Antoine Teste, enfants d'Antoine Teste et Elisabeth Boyer, d'une part, et Charles-Emmanuel Teste, fils de Jean-Baptiste Teste d'autre part. Lettres de Jean-Baptiste et Charles-Antoine Teste à Cotton, qui est impliqué comme homme d'affaire, et semble entretenir un lien amical avec eux. En fin de liasse, d'autres affaires et notamment des créances sur les hoirs Teste.

1817. Bordereau de créance, entre Mathieu Laudes et Jean-Baptiste et Charles-Antoine Teste, débiteurs du premier, résultant d'un acte d'obligation de 1812

Cote FTC 105
Titre Procès
Date 1788 - 1817
Importance matérielle 1 boîte
Présentation du contenu

1775. Antoine Teste contre la municipalité de Bagnold-sur-Cèze - Droit d'arrosage

1781 - 1788. Pierre Teste commandant des fermes du Roi (frère d'Antoine Teste) et son épouse - Succession Beau (il s'agit uniquement de lettres d'Auzias, de Marguerite Beau sa belle-soeur et d'Esperroux)

Vers 1785. Antoine Teste contre le Procureur du Roi - Fausses accusations contre Teste auprès des habitants de Saint-Etienne-des-Sorts dans l'affaire de l'inféodation

1786. Antoine Teste contre Françoise Martin veuve Brousse - Bagnols-sur-Cèze - Teste créancier

1788. Antoine Teste contre Jean-Baptiste Gautier - Venejan - Frais de procédures à payer

1789 - 1801. Antoine Teste contre Jean-Baptiste Charrier de Moissard - Bagnols-sur-Cèze - Frais à payer (gros dossier)

1792 - 1799. Antoine Teste contre De Gaste - Reçus

1800. Jean-Baptiste Charrier de Moissard contre Antoine Teste - Créances multiples (avec une longue lettre de Martin au premier)

1800. Chazal contre Antoine Teste - Frais de notariat non réglés

1808. Etat de toutes les inscriptions hypothécaires jusqu'à ce jour au bureau des hypothèques d'Uzès contre la personne de Jean-Baptiste Teste, avocat demeurant à Bagnols

1811. Affaire opposant Antoine Teste à Antoinette Pluviers dont il est débiteur. La dette passe après son décès à sa femme, et les pièces de cette affaire datent de 1811. Copies d'actes pour Elisabeth Boyer sa veuve, François et Jean-Baptiste Teste leurs fils, et correspondance entre J.-B. Teste et Joseph-Louis Cotton.

1814 - 1823. Affaire de la succession Teste entre François Teste baron d'Empire, Jean-Baptiste Teste avocat et Charles-Antoine Teste, enfants d'Antoine Teste et Elisabeth Boyer, d'une part, et Charles-Emmanuel Teste, fils de Jean-Baptiste Teste d'autre part. Lettres de Jean-Baptiste et Charles-Antoine Teste à Cotton, qui est impliqué comme homme d'affaire, et semble entretenir un lien amical avec eux. En fin de liasse, d'autres affaires et notamment des créances sur les hoirs Teste.

1817. Bordereau de créance, entre Mathieu Laudes et Jean-Baptiste et Charles-Antoine Teste, débiteurs du premier, résultant d'un acte d'obligation de 1812

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