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Arguments juridiques et discours, pour la réception de magistrats

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Etablissement de conservation
Bibliothèque Carré d'Art. Nîmes, (Gard) Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements. Série in-quarto — Tome VII. Nîmes
Cote 1-700
Titre Manuscrits de la bibliothèque Carré d'art de Nîmes.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque Carré d'art de Nîmes, Ms. X, fol. Y.





Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Auguste Molinier
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1885
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : [Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Série in-quarto]. Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques des départements. Publié sous les auspices du Ministre de l'Instruction publique — Tome VII. Toulouse. Nîmes. Paris, Imprimerie nationale, 1885.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 29 février 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes

Anciens fichiers du CGM :

Devals, Hist. de Montauban, t. I, p. 11Chervet, La première maison d'Uzès, p. 7Académie des sciences de Toulouse, 3e série, t. III, p. 148-164Bulletin de la société d'Alais, t. VII, p. 27-38. Le ms. de la Bodléienne Add. D. 14 est un exemplaire de Bernard Gui, relié aux armes de Rignac, qui a appartenu au marquis d'Aubais (no 29) et à Ph. Laurent de JoubertCe manuscrit a été acquis de nos jours pour la bibl. de Nîmes, par les soins de feu E. Germer-DurandVoir une note de M. Delisle, Noticeset extraits des manuscrits, t. XXVII, 2. p. 351
Présentation du contenu
Cote Ms_250
Ancienne cote 13898
Titre « Divers manuscrits de François Graverol ».
Langue latin, français
Importance matérielle 1 grosse liasse
Dimensions 29 cm max.
Présentation du contenu Ce manuscrit est composite. Dans la notice de 1884, le catalogueur précise : "Tout dans cette liasse n'est pas de cet auteur (François Graverol], et certains fragments sont postérieurs à sa mort." Cette liasse résulte peut-être d'un mélange avec d'autres ensembles, comme le suggère l'existence de plusieurs séries de foliotations anciennes ainsi que la proximité de certaines pièces avec le Ms 352. Elle , en tout état de cause, dans le plus total désordre quand elle a été entièrement reclassée en 2020. Le reclassement s'est efforcé de tenir compte, chaque fois que c'était possible, de la foliotation du 19e siècle, trace d'un classement primitif souvent acceptable.
Index

François Graverol [Propriétaire précédent]

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  Ms_250_04 Importance matérielle :  36 pièces Présentation du contenu : 

Sauf indication contraire, de la main de Graverol.

1. Pour Mr Bonnefoux chez Mr Alègre (1662). Signé Graverol. 1 f. anciennement folioté 10.

2. Un feuillet, signé de Castres chez Mr Alègre, pour Puech (15 juin 1662). 1 f. anciennement folioté 11.

3. Pro Domino Foletier (1662). Signé Graverol avec sa devis. 1 f. anciennement folioté 12.

4. Sans indciation de destinataire (2 juin 1662). Signé Graverol avec sa devis. 1 f. anciennement folioté 29.

5. Pour la réception de Mr de Grille en la charge de juge mage (mai 1676). 1 f. anciennement folioté 1.

6. Oratio inauguralis pro domino de Grille de Rochemore ad majoris judicis dign. in curia praesid. adipiscen. (mai 1676). 1 f. anciennement folioté 1.

7. Pour la réception de Mr de Rochemore de Grille en la réception de juge mage en ce senechal (mai 1676). 2 f. dont 1 blanc anciennement foliotés 2-3.

8. Pour Mr de Chabaud Desisles, conseiller, au sujet de sa réception (L. eum qui ff. de publicia in rem actio. L. si ut proponis 5. C. de nupt.). 2 f. dont 1 blanc anciennement foliotés 4-5.

9. Pour Mr de Chabaud Desisles en la réception de lieutenant de juge … de Maruejols du Sr Pegas (14 juillet 1674). 1 f. anciennement folioté 6.

10. Sans indication de destinataire. 2 f. anciennement foliotés 7-8.

11. Pour la réception de Mr de Chabaud, conseiller (octobre 1673). 2 f. dont 1 blanc anciennement foliotés 9-10.

12. Pour Mr Cotelier, conseiller, devant argumenter contre Mr Demissois lors de sa réception en la charge de viguier de cette ville (juin 1685). 1 f. anciennement folioté 11.

13. Pour Mr de Roussas en la réception deu Sr de Beaulieu en la charge de lieutenant principal (ou général) au siège royal d'Annonay, le 20me septembre 1684. 1 f. anciennement folioté 12.

14. Pour la réception de Mr Fabre Chazel en la charge de conseiller, en septembre 1685. 1 f. anciennement folioté 13.

15. Pour Mr Malhan à la réception de Mr de Roussas en décembre 1680. 1 f. anciennement folioté 15.

16. Pour la réception de Mr de Roussas, conseiller, en octobre 1680 (22 octobre 1680). 1 f. anciennement folioté 16.

17. La réception de Mr d'Argentières (décembre 1679). 1 f. anciennement folioté 17.

18. Pour la réception de Mr. Cotelier, conseiller (5 mai 1684). 1 f. anciennement folioté 18.

19. Sans indication de destinataire. 1 f. anciennement folioté 19.

20. Pour Mr Jeune de Chambeson lorsqu'il se fit recevoir juge de Ville[neuve] de Berg le 23 février 1690 : Ad L. si mulier invicta XI C. de nupt. (1690). 1 f. anciennement folioté 20.

21. Sic argumentatur senator integerrimus in nostram legem. 1 f. anciennement folioté 21.

22. Le jour de la réception de Mr Forton, conseiller, qui fust le 3e mars 1676 : In L. boves alienos 53 ff. ad. Leg. Aquil. (1676)1 f. anciennement folioté 22.

23. Sans indication de destinataire. 1 f. anciennement folioté 23.

24. Pour Mr Forton à la récep[tion] de Mr de Roussas (28 décembre 1680). 1 f. anciennement folioté 24.

25. PPour Mr de Forton en la recep[tion] de Mr le juge mage. 1 f. anciennement folioté 25.

26. Pour la réception du Sr de La Segnolle en la charge de procureur du Roy au siège de Marvejols (4 décembre 1680). 1 f. anciennement folioté 26.

27. Pour Mr de Fourton. 1 f. anciennement folioté 28.

28. Pour Mr Mazaudier devant argumenter le 1er jour de la réception de Mr de Chabaud Desisles, conseiller (3 octobre 1673). 1 f. anciennement folioté 30.

29. Pour Mr Mazaudier, conseiller, au sujet de sa réception : L. mulier ff. ad Leg. aquil. L. si nuptiis C. de nupt. (12 août 1672). 2 f. anciennement foliotés 31-32.

30. Oratio inauguralis pro dominus de Mazaudier ([1672]). 2 f. dont 1 blanc anciennement folioté 33-34.

31. Explicatio capituli penultimi extra de testamentis. Et L. si aedes meas ff. de servitutibus praediorum urbanorum). 5 f. anciennement foliotés 35-38. Ces feuillets ne sont pas de la main de Graverol.

32. Ad legem extraneus (De Haeredibus institutio). Examen de la question : Si extraneus ignotus potest institui haeredes. 1 f. anciennement folioté 39.

33. Qu'une femme quoyque séparée en bien avec son mary ne peut sans être authorisée consentir obligation. 1 f. anciennement folioté 40.

34. Pour Mr Couderc reçeu en ce sénéchal en la charge de procureur du Roy de la ville de Meireuis [= Meyrueis ?] le 23 avril 1693. 1 f. anciennement folioté 41.

35. Sans indication de destinataire. 1 f. anciennement folioté 43.

36. Pour Mr Audoar de Ville [= Villeneuve] d'Av. [= Avignon] (9 avril 1677). 1 f. anciennement folioté 44.

Division Ms_250_04
Titre Arguments juridiques et discours, pour la réception de magistrats
Date 1662-1693
Langue français, latin
Importance matérielle 36 pièces
Présentation du contenu

Sauf indication contraire, de la main de Graverol.

1. Pour Mr Bonnefoux chez Mr Alègre (1662). Signé Graverol. 1 f. anciennement folioté 10.

2. Un feuillet, signé de Castres chez Mr Alègre, pour Puech (15 juin 1662). 1 f. anciennement folioté 11.

3. Pro Domino Foletier (1662). Signé Graverol avec sa devis. 1 f. anciennement folioté 12.

4. Sans indciation de destinataire (2 juin 1662). Signé Graverol avec sa devis. 1 f. anciennement folioté 29.

5. Pour la réception de Mr de Grille en la charge de juge mage (mai 1676). 1 f. anciennement folioté 1.

6. Oratio inauguralis pro domino de Grille de Rochemore ad majoris judicis dign. in curia praesid. adipiscen. (mai 1676). 1 f. anciennement folioté 1.

7. Pour la réception de Mr de Rochemore de Grille en la réception de juge mage en ce senechal (mai 1676). 2 f. dont 1 blanc anciennement foliotés 2-3.

8. Pour Mr de Chabaud Desisles, conseiller, au sujet de sa réception (L. eum qui ff. de publicia in rem actio. L. si ut proponis 5. C. de nupt.). 2 f. dont 1 blanc anciennement foliotés 4-5.

9. Pour Mr de Chabaud Desisles en la réception de lieutenant de juge … de Maruejols du Sr Pegas (14 juillet 1674). 1 f. anciennement folioté 6.

10. Sans indication de destinataire. 2 f. anciennement foliotés 7-8.

11. Pour la réception de Mr de Chabaud, conseiller (octobre 1673). 2 f. dont 1 blanc anciennement foliotés 9-10.

12. Pour Mr Cotelier, conseiller, devant argumenter contre Mr Demissois lors de sa réception en la charge de viguier de cette ville (juin 1685). 1 f. anciennement folioté 11.

13. Pour Mr de Roussas en la réception deu Sr de Beaulieu en la charge de lieutenant principal (ou général) au siège royal d'Annonay, le 20me septembre 1684. 1 f. anciennement folioté 12.

14. Pour la réception de Mr Fabre Chazel en la charge de conseiller, en septembre 1685. 1 f. anciennement folioté 13.

15. Pour Mr Malhan à la réception de Mr de Roussas en décembre 1680. 1 f. anciennement folioté 15.

16. Pour la réception de Mr de Roussas, conseiller, en octobre 1680 (22 octobre 1680). 1 f. anciennement folioté 16.

17. La réception de Mr d'Argentières (décembre 1679). 1 f. anciennement folioté 17.

18. Pour la réception de Mr. Cotelier, conseiller (5 mai 1684). 1 f. anciennement folioté 18.

19. Sans indication de destinataire. 1 f. anciennement folioté 19.

20. Pour Mr Jeune de Chambeson lorsqu'il se fit recevoir juge de Ville[neuve] de Berg le 23 février 1690 : Ad L. si mulier invicta XI C. de nupt. (1690). 1 f. anciennement folioté 20.

21. Sic argumentatur senator integerrimus in nostram legem. 1 f. anciennement folioté 21.

22. Le jour de la réception de Mr Forton, conseiller, qui fust le 3e mars 1676 : In L. boves alienos 53 ff. ad. Leg. Aquil. (1676)1 f. anciennement folioté 22.

23. Sans indication de destinataire. 1 f. anciennement folioté 23.

24. Pour Mr Forton à la récep[tion] de Mr de Roussas (28 décembre 1680). 1 f. anciennement folioté 24.

25. PPour Mr de Forton en la recep[tion] de Mr le juge mage. 1 f. anciennement folioté 25.

26. Pour la réception du Sr de La Segnolle en la charge de procureur du Roy au siège de Marvejols (4 décembre 1680). 1 f. anciennement folioté 26.

27. Pour Mr de Fourton. 1 f. anciennement folioté 28.

28. Pour Mr Mazaudier devant argumenter le 1er jour de la réception de Mr de Chabaud Desisles, conseiller (3 octobre 1673). 1 f. anciennement folioté 30.

29. Pour Mr Mazaudier, conseiller, au sujet de sa réception : L. mulier ff. ad Leg. aquil. L. si nuptiis C. de nupt. (12 août 1672). 2 f. anciennement foliotés 31-32.

30. Oratio inauguralis pro dominus de Mazaudier ([1672]). 2 f. dont 1 blanc anciennement folioté 33-34.

31. Explicatio capituli penultimi extra de testamentis. Et L. si aedes meas ff. de servitutibus praediorum urbanorum). 5 f. anciennement foliotés 35-38. Ces feuillets ne sont pas de la main de Graverol.

32. Ad legem extraneus (De Haeredibus institutio). Examen de la question : Si extraneus ignotus potest institui haeredes. 1 f. anciennement folioté 39.

33. Qu'une femme quoyque séparée en bien avec son mary ne peut sans être authorisée consentir obligation. 1 f. anciennement folioté 40.

34. Pour Mr Couderc reçeu en ce sénéchal en la charge de procureur du Roy de la ville de Meireuis [= Meyrueis ?] le 23 avril 1693. 1 f. anciennement folioté 41.

35. Sans indication de destinataire. 1 f. anciennement folioté 43.

36. Pour Mr Audoar de Ville [= Villeneuve] d'Av. [= Avignon] (9 avril 1677). 1 f. anciennement folioté 44.

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