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Publications et tracts de la Révolution

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque Léon Alègre. Bagnols-sur-Cèze, Gard Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits du fonds Teste-Cotton
Cote FTC 1 - 226
Titre Fonds Teste-Cotton
Date XIVe - XIXe
Langue français
Importance matérielle 211 boîtes
Biographie ou histoire

Antoine Teste (1743 - 1807) fut notaire à Bagnols-sur-Cèze de 1765 à 1790, avant d'embrasser durant la Révolution des fonctions plus politiques, telles que maire de la ville de Bagnols (1791 - 1792), procureur-syndic du département du Gard (1792 - 1794) ou commissaire près les tribunaux du Vaucluse à Carpentras (1795 - 1798) entre autres. Il est le père du célèbre baron François Teste (1775 - 1862) qui combattit successivement pour la République, l'Empire et le Royaume de France, et termina sa carrière comme Lieutenant Général des Armées du Roi, commandant de la Légion d'Honneur et Chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, gouverneur du Pas-de-Calais. Il fut également le père de Jean-Baptiste Teste (1780 - 1852), avocat puis Ministre du Commerce pus de la Justice en 1839, et enfin de Charles Emmanuel Antoine Teste (1805 - ?), libraire et éditeur.

Jérôme Joseph Louis Cotton (? - 1843) est notaire à Bagnols-sur-Cèze de l'an IV à 1825. Il reprend en 1807 l'étude d'Antoine Teste, décédé cette année-là, étude ensuite reprise par son fils Auguste Cotton (1799 - 1871), qui exerce le notariat de 1825 à 1852. Cette année-là, Auguste Cotton accepte le poste d'inspecteur spécial à Montpellier, puis celui de Directeur Général de la Police des 7e et 8e division militaire à Lyon jusque 1854. Il devient ensuite juge de paix jusqu'en 1870. Entre 1843 et 1852, il est par deux fois élu maire de la commune de Bagnols-sur-Cèze, et est à l'origine de l'aménagement du Mont Cotton. Ces deux familles eurent donc un rôle considérable dans les affaires de la ville de Bagnols, mais également au niveau régional et national. 

Présentation du contenu Ce fonds regroupe tant les copies d'actes notariés des études d'Antoine Teste, Jérome Joseph Louis Cotton et Auguste Cotton, que des documents politiques (lors des mandats de maire et autres d'A. Teste et A. Cotton notamment), et également des documents et lettres personnelles des Teste et Cotton. Cependant, on y trouve relativement peu de documents concernant les enfants d'Antoine Teste (le baron François Teste, le député Jean-Baptiste Teste et Charles Teste). Parmi les documents les plus anciens du fonds, on retrouve des documents juridiques de l'Ancien Régime qui ne sont liés à aucune des deux familles, mais qui ont pu se retrouver dans leurs papiers suite à la reprise successive de la même étude de notaire à Bagnols à travers le temps ou encore, ils ont pu être récoltés pour les besoins d'une affaire à traiter.
Modalités d'acquisition Les demoiselles Clastron, descendantes des notaires Antoine Teste (1743 - 1807) et Auguste Cotton (1799 - 1811), tous deux également maire de Bagnols, ont donné l'ensemble de leurs archives familiales à Serge Polder. Ce dernier, après un dépoussiérage et un inventaire de ce fonds, en fait don à la mairie de Bagnols-sur-Cèze en 1988.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque Léon Alègre de Bagnols-sur-Cèze, fonds Teste-Cotton

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Médiathèque Léon Alègre de Bagnols-sur-Cèze
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Présentation du contenu
Cote FTC 1 - 106
Titre Famille Teste
Date 1743 - 1862
Importance matérielle 99 boîtes
Présentation du contenu

Ensemble des documents concernant les activités de la famille Teste de Bagnols durant le XVIIIe et le XIXe, en particulier à travers les personnalités d'Antoine Teste (1743 - 1807) et ses fils François (1775 - 1862) et Jean-Baptiste Teste (1780 - 1852) (Charles n'apparaît que sous forme de vague mention). Les documents plus anciens, datés du XIVe au XVIIe siècle, sont également regroupés dans cet ensemble, car il s'agit peut-être de documents juridiques et notariaux dont Antoine Teste a hérité en reprenant l'étude d'un notaire de Bagnols.

Note sur la correspondance : la correspondance n'a pas été regroupée dans un seul ensemble pour plusieurs raisons : tout d'abord, il a semblé plus logique de séparer la correspondance d'ordre privée de la correspondance professionnelle, et en second lieu, il s'avère que le classement choisi reflète le classement original, c'est-à-dire que chaque personnalité, et chaque activité de cette personnalité a sa propre correspondance. Ainsi, la correspondance d'Antoine Teste en tant que notaire ne sera pas la même que sa correspondance en tant que procureur syndic général du Gard etc.

Description du contenu
Titre Carrières politiques
Titre Carrière politique d'Antoine Teste
Date 1791 - 1800
Importance matérielle 5 boîtes
Présentation du contenu Regroupe les documents sur les postes occupés par Antoine Teste hors de son étude de notaire, lorsqu'il fut maire de Bagnols (1791 - 1792), procureur-syndic du Gard (1792 - 1794), agent de la Commission des Subsistances dans l'arrondissement de l'armée d'Italie et membre de l'agence d'extraction des prises près l'armée (1794 - 1795), commissaire du pouvoir exécutif près les tribunaux civils et criminels du Vaucluse (1795 - 1798 environ), administrateur provisoire du Gard puis président de l'Assemblée Municipale du canton de Bagnols, avant de reprendre son étude notariale vers 1800
Catalogue général des manuscrits
Cote :  FTC 101 Importance matérielle :  1 boîte Genre et caractéristiques physiques :  imprimés Présentation du contenu : 

Ensemble de publications imprimées en lien avec le droit, le Roi et de manière générale, la période révolutionnaire (arrêtés, décrets...). Bien que les documents semblent correspondrent à l'activité politique de Teste de cette période, certains imprimés sont datés bien après sa mort en 1807, et n'ont donc pas pu être recueillis par lui. Cette notice est une copie de l'inventaire livré avec le fonds.

Loi relative aux créances et droits sur les bien nationaux provenant des émigrés / La commission des administrations civiles, police et tribunaux de district et aux juges de paix de la République / Conseil des cinq-cents : rapport fait par Emmery, député de la Seine au nom d'une commission chargée de revoir les lois anti-constitutionnelles / Loi « qui règle la manière dont doivent être partagées toutes les successions entre les héritiers en ligne directe ou collatérale » / Cahier des charges : « pour l'affermage de la taxe d'entretien des routes …» / Arrêté : "relatif à la taxe d'entretien des routes" / Convention nationale : « opinion de Salle député de la Meurthe, dans l'affaire du ci-devant roi »… / « Opinion du citoyen Rouzet, député du département de la Haute-Garonne, concernant le jugement de Louis XVI » / « Opinion de Michel Edme Petit, député du département de l'Aisne, contre le projet des écoles primaires … » / « Opinion d'Eustache - Benoit Asselin, député du département de la somme, sur la question : si le roi peut-être jugé ? » / « Opinion du citoyen Saint-Just, député du département de l'Aisne » / « Au premier consul de la République par l'intermédiaire du Conseil d'Etat » (17 prairial An X) / « Procés-Verbal d'une séance préliminaire, tenue par les membres du conseil municipal de Valréas … pour la nomination du cardinal Maury à l'archevêché de Paris » (24 oct. 1810) / Thèse pour la licence par Aulanier (17-6-1817) / Thèse pour la licence par Faure (30-5-1817) / 28 août 1792, affiche dictant une loi sur le rétablissement des Communes et des citoyens dans les propriétés et droits dont ils ont été dépouillés par la puissance féodale / 16 sept. 1792 relative aux grains et farines / relatif aux actions des co-débiteurs solidaires de droits féodaux vis-à-vis de leurs co-obligés / qui fixe les jours, le lieu et les délais des criées relatif au jugement des procès en déclaration de paternité / relatif aux indemnités à accorder aux fermiers qui auront éprouvé des pertes par l'intempérie des saisons / relatif à l'enregistrement des procès verbaux de délits commis dans les forêts / 11 ventôse an 2 : relatif aux scellés apposés après le décés des citoyens dont les défenseurs de la patrie sont héritiers / 19 floréal an 2 : relatif aux déclarations sur l'état civil des enfants / 3 nivose an 8 au 5 nivôse an 8 (16 pages) / du 3 au 11 nivôse an 8 (16 pages) / du 3 au 9 nivôse an 8 (20 pages) / du 9 au 23 germinal an 9 (4 pages) / du 19 floréal an 8 au 5ème jour complémentaire : (32 pages) / Extrait des minutes de la secrétairerie d'Etat au palais d'Amsterdam - le 10 oct. 1811 règlement pour l'octroi de la commune de Bagnols / Bulletin de lois n° 993 : relative aux droits de navigation établis sur les canaux du Nivernay et du Berry - 17 mars 1843 au palais des Tuileries / Bulletin des lois n° 973 : qui rend applicables et exécutoires, en Algérie, les lois, décrets et ordonnances qui régissent en France, l'impôt et les droits de timbre / 26 décembre 1792 sur la peine à infliger à Louis Capet et sur les mesures à prendre après son jugement

Cote FTC 101
Titre Publications et tracts de la Révolution
Date 1780 - 1843
Importance matérielle 1 boîte
Genre et caractéristiques physiques imprimés
Présentation du contenu

Ensemble de publications imprimées en lien avec le droit, le Roi et de manière générale, la période révolutionnaire (arrêtés, décrets...). Bien que les documents semblent correspondrent à l'activité politique de Teste de cette période, certains imprimés sont datés bien après sa mort en 1807, et n'ont donc pas pu être recueillis par lui. Cette notice est une copie de l'inventaire livré avec le fonds.

Loi relative aux créances et droits sur les bien nationaux provenant des émigrés / La commission des administrations civiles, police et tribunaux de district et aux juges de paix de la République / Conseil des cinq-cents : rapport fait par Emmery, député de la Seine au nom d'une commission chargée de revoir les lois anti-constitutionnelles / Loi « qui règle la manière dont doivent être partagées toutes les successions entre les héritiers en ligne directe ou collatérale » / Cahier des charges : « pour l'affermage de la taxe d'entretien des routes …» / Arrêté : "relatif à la taxe d'entretien des routes" / Convention nationale : « opinion de Salle député de la Meurthe, dans l'affaire du ci-devant roi »… / « Opinion du citoyen Rouzet, député du département de la Haute-Garonne, concernant le jugement de Louis XVI » / « Opinion de Michel Edme Petit, député du département de l'Aisne, contre le projet des écoles primaires … » / « Opinion d'Eustache - Benoit Asselin, député du département de la somme, sur la question : si le roi peut-être jugé ? » / « Opinion du citoyen Saint-Just, député du département de l'Aisne » / « Au premier consul de la République par l'intermédiaire du Conseil d'Etat » (17 prairial An X) / « Procés-Verbal d'une séance préliminaire, tenue par les membres du conseil municipal de Valréas … pour la nomination du cardinal Maury à l'archevêché de Paris » (24 oct. 1810) / Thèse pour la licence par Aulanier (17-6-1817) / Thèse pour la licence par Faure (30-5-1817) / 28 août 1792, affiche dictant une loi sur le rétablissement des Communes et des citoyens dans les propriétés et droits dont ils ont été dépouillés par la puissance féodale / 16 sept. 1792 relative aux grains et farines / relatif aux actions des co-débiteurs solidaires de droits féodaux vis-à-vis de leurs co-obligés / qui fixe les jours, le lieu et les délais des criées relatif au jugement des procès en déclaration de paternité / relatif aux indemnités à accorder aux fermiers qui auront éprouvé des pertes par l'intempérie des saisons / relatif à l'enregistrement des procès verbaux de délits commis dans les forêts / 11 ventôse an 2 : relatif aux scellés apposés après le décés des citoyens dont les défenseurs de la patrie sont héritiers / 19 floréal an 2 : relatif aux déclarations sur l'état civil des enfants / 3 nivose an 8 au 5 nivôse an 8 (16 pages) / du 3 au 11 nivôse an 8 (16 pages) / du 3 au 9 nivôse an 8 (20 pages) / du 9 au 23 germinal an 9 (4 pages) / du 19 floréal an 8 au 5ème jour complémentaire : (32 pages) / Extrait des minutes de la secrétairerie d'Etat au palais d'Amsterdam - le 10 oct. 1811 règlement pour l'octroi de la commune de Bagnols / Bulletin de lois n° 993 : relative aux droits de navigation établis sur les canaux du Nivernay et du Berry - 17 mars 1843 au palais des Tuileries / Bulletin des lois n° 973 : qui rend applicables et exécutoires, en Algérie, les lois, décrets et ordonnances qui régissent en France, l'impôt et les droits de timbre / 26 décembre 1792 sur la peine à infliger à Louis Capet et sur les mesures à prendre après son jugement

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