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Affaires de 1791

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque Léon Alègre. Bagnols-sur-Cèze, Gard Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits du fonds Teste-Cotton
Cote FTC 1 - 226
Titre Fonds Teste-Cotton
Date XIVe - XIXe
Langue français
Importance matérielle 211 boîtes
Biographie ou histoire

Antoine Teste (1743 - 1807) fut notaire à Bagnols-sur-Cèze de 1765 à 1790, avant d'embrasser durant la Révolution des fonctions plus politiques, telles que maire de la ville de Bagnols (1791 - 1792), procureur-syndic du département du Gard (1792 - 1794) ou commissaire près les tribunaux du Vaucluse à Carpentras (1795 - 1798) entre autres. Il est le père du célèbre baron François Teste (1775 - 1862) qui combattit successivement pour la République, l'Empire et le Royaume de France, et termina sa carrière comme Lieutenant Général des Armées du Roi, commandant de la Légion d'Honneur et Chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, gouverneur du Pas-de-Calais. Il fut également le père de Jean-Baptiste Teste (1780 - 1852), avocat puis Ministre du Commerce pus de la Justice en 1839, et enfin de Charles Emmanuel Antoine Teste (1805 - ?), libraire et éditeur.

Jérôme Joseph Louis Cotton (? - 1843) est notaire à Bagnols-sur-Cèze de l'an IV à 1825. Il reprend en 1807 l'étude d'Antoine Teste, décédé cette année-là, étude ensuite reprise par son fils Auguste Cotton (1799 - 1871), qui exerce le notariat de 1825 à 1852. Cette année-là, Auguste Cotton accepte le poste d'inspecteur spécial à Montpellier, puis celui de Directeur Général de la Police des 7e et 8e division militaire à Lyon jusque 1854. Il devient ensuite juge de paix jusqu'en 1870. Entre 1843 et 1852, il est par deux fois élu maire de la commune de Bagnols-sur-Cèze, et est à l'origine de l'aménagement du Mont Cotton. Ces deux familles eurent donc un rôle considérable dans les affaires de la ville de Bagnols, mais également au niveau régional et national. 

Présentation du contenu Ce fonds regroupe tant les copies d'actes notariés des études d'Antoine Teste, Jérome Joseph Louis Cotton et Auguste Cotton, que des documents politiques (lors des mandats de maire et autres d'A. Teste et A. Cotton notamment), et également des documents et lettres personnelles des Teste et Cotton. Cependant, on y trouve relativement peu de documents concernant les enfants d'Antoine Teste (le baron François Teste, le député Jean-Baptiste Teste et Charles Teste). Parmi les documents les plus anciens du fonds, on retrouve des documents juridiques de l'Ancien Régime qui ne sont liés à aucune des deux familles, mais qui ont pu se retrouver dans leurs papiers suite à la reprise successive de la même étude de notaire à Bagnols à travers le temps ou encore, ils ont pu être récoltés pour les besoins d'une affaire à traiter.
Modalités d'acquisition Les demoiselles Clastron, descendantes des notaires Antoine Teste (1743 - 1807) et Auguste Cotton (1799 - 1811), tous deux également maire de Bagnols, ont donné l'ensemble de leurs archives familiales à Serge Polder. Ce dernier, après un dépoussiérage et un inventaire de ce fonds, en fait don à la mairie de Bagnols-sur-Cèze en 1988.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque Léon Alègre de Bagnols-sur-Cèze, fonds Teste-Cotton

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Médiathèque Léon Alègre de Bagnols-sur-Cèze
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Présentation du contenu
Cote FTC 107 - 226
Titre Famille Cotton
Date 1780 - 1891
Importance matérielle 112 boîtes
Présentation du contenu

Ensemble des documents concernant la famille Cotton de Bagnols, principalement à travers les personnalités de Jérôme Joseph Louis Cotton (17? - 1843) et son fils, Auguste Cotton (1799 - 1871).

Note sur la correspondance : la correspondance n'a pas été regroupée dans un seul ensemble pour plusieurs raisons : tout d'abord, il a semblé plus logique de séparer la correspondance d'ordre privée de la correspondance professionnelle, et en second lieu, il s'avère que le classement choisi reflète le classement original, c'est-à-dire que chaque personnalité, et chaque activité de cette personnalité a sa propre correspondance. Ainsi, la correspondance de Joseph-Louis Cotton en tant que clerc chez Vidal sera à distinguer de sa correspondance lorsqu'il exerce comme notaire à Bagnols, etc.

Description du contenu
Titre Activité professionnelle
Date 1780 - 1852
Présentation du contenu Regroupe les documents liés à l'étude de Jérôme Joseph Louis Cotton, qui reprend l'étude d'Antoine Teste en 1807, étude elle-même reprise par son fils Auguste Cotton en 1825. Les documents sont classés par ordre chronologique, mêlant lettres et actes pour permettre un suivi continu des actions, sauf pour les plus grosses affaires impliquant un certain volume de correspondance, où elle est alors classée à part.
Titre Jérôme Joseph Louis Cotton
Date 1780 - 1825
Présentation du contenu

Jérôme-Joseph-Louis-Cotton (17? - 1843) exerce d'abord en tant que 1er clerc chez Vidal à Nîmes, puis comme avoué au tribunal de Pont-Saint-Esprit entre 1790 et 1795 (et brièvement comme juge de paix à Cavillargues vers 1796, périodes dont les documents sont classés ensembles) et enfin comme notaire de l'an V (1797) à 1825, date à laquelle son fils Auguste reprend l'étude notariale. Lors de la période 1797 - 1807, il travaille parfois avec Antoine Teste sur une même affaire (mais le volume de documents à son nom étant généralement plus important, elles sont classées dans cette partie).

La logique de classement adoptée est la suivante : chaque période professionnelle est distinguée et regroupe les affaires traitées, les courriers, et la comptabilité correspondante. Dans un second temps, on retrouve les minutes de plaidoiries (qui étaient déjà classées ensembles comme un tout à l'origine) puis les autres activités professionnelles (remplacer les conscrits militaires, participation à des syndicats ou des associations...). Enfin, les correspondants les plus réguliers et dont le nombre de lettres était conséquent, témoignant d'une correspondance poursuivie à travers les années, ont été classés ensembles (il s'agit de correspondances professionnelles).

Titre En tant qu'avoué à Pont-Saint-Esprit
Date 1790 - 1795
Présentation du contenu Affaires suivies en tant qu'avoué ou « homme de loi » près le tribunal de Pont-Saint-Esprit (sa brève activité de juge de paix à Cavillargues en 1796 est également classée ici). Il s'associe à cette période à son ami Gabriel-Louis Martin, avocat et notaire, comme en témoignent l'acte de société du 15 février 1791, à retrouver dans les documents de gestion et de comptes. Certaines affaires ne semblent avoir été suivies que par Martin, mais son classées ici avec les autres comme elles l'étaient initialement. A noter que des minutes d'instruction et des plaidoiries de cette période, signées tant par Cotton que Martin sont conservées dans la sous-partie « Plaidoiries » (à l'entrée Notariat /Joseph-Louis Cotton / Affaires), qui constituait déjà un ensemble homogène à l'origine et n'a pas été démantelé.
Titre Autres affaires (par années)
Date 1790 - 1796
Présentation du contenu Affaires moins volumineuses classées par années (plusieurs boîtes pour certaines années)
Catalogue général des manuscrits
Cote :  FTC 117 à 121 Importance matérielle :  5 boîtes Présentation du contenu : 

Début de l'affaire en 1791. Boîte 117 :

  • 1791. Jacques Archinard contre François Gignan - Nîmes - Loyer
  • 1791. Guillaume Arnavon contre Michel Guénin - Sauveterre
  • 1791. Bardon de Morange contre Louis Vigier ( net Laurent Bertier) - Laudun - Créance
  • 1791. Jean-Baptiste Etienne Augustin Bertrand contre le Commissaire du Roi - Pont-Saint-Esprit -(Martin)
  • 1791. Biscarat contre François Carmes - Pont-Saint-Esprit - Lettre de change
  • 1791. Etienne Martin Blanc contre Catherine Aymard veuve Artaud - Bagnols-sur-Cèze
  • 1791. Pierre Blanchard contre Jean Pons - Bagnols-sur-Cèze
  • 1791. Alexis Bony contre Pierre Bony et les hoirs d'Alexandre Bony - Saint-Michel-d'Euzet - Succession
  • 1791. Joseph Bouletin contre Joseph Vidal - Sabran
  • 1791. Marie Boyer contre Henri Bruguier - Bagnols-sur-Cèze - Créance (Teste cité)
  • 1791. Antoine et Henry Bruguier contre divers particuliers - Bagnols-sur-Cèze
  • 1791. Antoine Brunel et Jean Emery contre Antoine Germer
  • 1791. Louis Chalin contre Jean-Baptiste Chalin - Colombiers (Martin)
  • 1791. Chanut contre Chaumette - Roquemaure (uniquement des lettres de Chanut à Cotton)
  • 1791. Antoine Combe contre Jean Fontanier - Roquemaure - Agression
  • 1791. Pierre Coste contre Jacques Mourier - Cornillon
  • 1791. Mossé Crémieux contre dame Ageriel veuve Granier - Orsan

Boîte 118 :

  • 1791. Alexandre David Serène contre Jean-Pierre Gallibert - Saint-Paulet-de-Caisson - Ravages par des cochons
  • 1791. Dessalis contre Barnouin
  • 1791. Jean-Baptiste Dugas contre Marc Bigonnet - Roquemaure - Paiement de loyer (plaidoirie de Martin)
  • Jacques Dumazet (hoirs) contre Antoine Colonel - Succession
  • 1791. Jean Fabre contre Boudon - Nîmes
  • (1789 - )1791 (principalement cette dernière date). Fabre contre Pierre Mille - Colombier - Vente de brebis
  • 1791 Joseph Fabregas contre Antoine Vouland - Saint-Hilaire - Vente d'une maison
  • 1791. Simon Fredière contre Marc Amiel - Saint-Laurent-des-Arbres (uniquement lettres de Fredière à Cotton)
  • 1791. Etienne Langlade contre Jean-Baptiste Langlade - Saint-Julien-de-Peyrolas - Restitution de dot
  • 1791. Joseph Vincent Larguier contre les hoirs de Jean Loudès - Nîmes - Créance
  • 1791. Abraham de Lisbonn contre Astier - Laudun (Martin)
  • 1791. Joseph-Augustin Malignon contre Mion Bialès - Bagnols-sur-Cèze
  • 1791. Marsial contre Jacques Guillaumont - Roquemaure - Dettes
  • 1791. Joseph Martichon contre Jean Mercier - Bagnols-sur-Cèze - Créance
  • 1791. Martin contre Sibert de Cornillon - Cornillon - Lettre de change
  • 1791. Massot père et fils contre André Massot puis Claude Rollet - Colombier
  • 1791. Jean Mégier et Dephine Védrine contre Jean Védrine - Verfeuil - Succession du père
  • 1791. Jean Mercier contre Jean-Pierre Galibert - Saint-Paulet-de-Caisson
  • 1791. Simon Mercie contre François Roman - Saint-Laurent-de-Carnols - Conflit de voisinage
  • 1791. Marc Merle contre le Cercle Patriotique de Pont-Saint-Esprit

Boîte 119 :

  • 1791. Succession de Louis Peyret de Ribas
  • 1791. Jean-François-Marie Pialla contre divers particuliers - Grignan
  • 1791. Jean Prévot contre Pierre Marin - Nîmes - Vente
  • 1791. Joseph Privat contre Marie Dufrene - Bagnols-sur-Cèze
  • 1791. Jean-Baptiste Rey contre Antoine Clap - Bagnold-sur-Cèze - Vente et paiement
  • 1791. Jean Rolland contre Degaste - Sabran - Réclamation sur des travaux de culture
  • 1791. Pierre Roux contre Alexis Rapian - Bagnols-sur-Cèze - Créance
  • 1791. Rose Silhol veuve Charrière contre Marguerite Baume et Rose Vedel - Bagnols-sur-Cèze - Créances (suivie par Martin)
  • 1791. Michel Soulier contre dom Cartier - Sabran - Héritage de Benoît Vallat (plaidoirie de Martin)
  • 1791. Etienne Tastevin contre Chayne - Bagnols-sur-Cèze (Martin)
  • 1791. Louis Vigier contre Bardon puis contre Jean Pical (an 7 et 8) - Saint-Etienne-des-Sorts

Boîte 120 :

  • 1791 - 1792. Jacques Bonnet contre dame Gay Pignol - Nîmes - Dette
  • 1791 - 1792. Jean-Baptiste Charrier de Moissard contre divers - Bagnols-sur-Cèze (voir également le dossier correspondant dans les archives d'Antoine Teste)
  • 1791 - 1792. Papiers du fermier Dupuy - Montpellieron
  • 1791 - 1792. François Guillaumont contre Guillaume Arnavon - Roquemaure - Créance
  • 1791 - 1792. Jean-Louis Lafont contre Jean Duffaut - Peyral
  • 1791 - 1792. Jacques Massot contre André Massot son père
  • 1791 - 1792. Charles Pagès contre l'accusateur public - Aiguèze - Meurtre (avec 1 lettre de Servien et interrogatoire de Charles Pagès)
  • 1791 - 1792. Pradier contre Pigot - Lunel
  • 1791 - 1792. Jean-François Urban Pagèze contre Roubaud et Charavel - Cornillon - Retard de loyer et intérêts
  • 1791 - 1792. Jean-André Rodet contre les héritiers d'Antoine Branche - Roquemaure - Créances (nombreuses lettres de Rodet)
  • 1791 - 1792. Roussel contre Magalon
  • 1791 - 1792. Jean Roux contre Jean-Baptiste Barnouin - Dot

Boîte 121 :

  • 1791 - 1793. Jeanne André veuve Bourret contre André - Bagnols-sur-Cèze - Créance
  • 1791 - 1793. Buchet librairie contre divers - Nîmes - Créances
  • 1791 - 1793. Cabaud, Pradel et Pecoul contre Fray - Orsan (affaire suivie par Tourgon ?)
  • 1791 - 1793. Matthieu Roche contre Devaulx Broche frères - Paniers
  • 1791 - 1797. Fournier contre Espéron - Nîmes (nombreuses lettres de Fournier)
  • 1791 - 1797. Joseph Ode, Joseph et Etienne Reynayd contre l'hoirie de Lafare - Vénékan - Succession
  • 1791 - 1798. Meynot contre Malignon - Donzère (Drôme)
  • 1791 - 1801. Joseph Barnouin contre Joseph Roman - Cornillon - Succession
Cote FTC 117 à 121
Titre Affaires de 1791
Date 1791 - 1798
Importance matérielle 5 boîtes
Présentation du contenu

Début de l'affaire en 1791. Boîte 117 :

  • 1791. Jacques Archinard contre François Gignan - Nîmes - Loyer
  • 1791. Guillaume Arnavon contre Michel Guénin - Sauveterre
  • 1791. Bardon de Morange contre Louis Vigier ( net Laurent Bertier) - Laudun - Créance
  • 1791. Jean-Baptiste Etienne Augustin Bertrand contre le Commissaire du Roi - Pont-Saint-Esprit -(Martin)
  • 1791. Biscarat contre François Carmes - Pont-Saint-Esprit - Lettre de change
  • 1791. Etienne Martin Blanc contre Catherine Aymard veuve Artaud - Bagnols-sur-Cèze
  • 1791. Pierre Blanchard contre Jean Pons - Bagnols-sur-Cèze
  • 1791. Alexis Bony contre Pierre Bony et les hoirs d'Alexandre Bony - Saint-Michel-d'Euzet - Succession
  • 1791. Joseph Bouletin contre Joseph Vidal - Sabran
  • 1791. Marie Boyer contre Henri Bruguier - Bagnols-sur-Cèze - Créance (Teste cité)
  • 1791. Antoine et Henry Bruguier contre divers particuliers - Bagnols-sur-Cèze
  • 1791. Antoine Brunel et Jean Emery contre Antoine Germer
  • 1791. Louis Chalin contre Jean-Baptiste Chalin - Colombiers (Martin)
  • 1791. Chanut contre Chaumette - Roquemaure (uniquement des lettres de Chanut à Cotton)
  • 1791. Antoine Combe contre Jean Fontanier - Roquemaure - Agression
  • 1791. Pierre Coste contre Jacques Mourier - Cornillon
  • 1791. Mossé Crémieux contre dame Ageriel veuve Granier - Orsan

Boîte 118 :

  • 1791. Alexandre David Serène contre Jean-Pierre Gallibert - Saint-Paulet-de-Caisson - Ravages par des cochons
  • 1791. Dessalis contre Barnouin
  • 1791. Jean-Baptiste Dugas contre Marc Bigonnet - Roquemaure - Paiement de loyer (plaidoirie de Martin)
  • Jacques Dumazet (hoirs) contre Antoine Colonel - Succession
  • 1791. Jean Fabre contre Boudon - Nîmes
  • (1789 - )1791 (principalement cette dernière date). Fabre contre Pierre Mille - Colombier - Vente de brebis
  • 1791 Joseph Fabregas contre Antoine Vouland - Saint-Hilaire - Vente d'une maison
  • 1791. Simon Fredière contre Marc Amiel - Saint-Laurent-des-Arbres (uniquement lettres de Fredière à Cotton)
  • 1791. Etienne Langlade contre Jean-Baptiste Langlade - Saint-Julien-de-Peyrolas - Restitution de dot
  • 1791. Joseph Vincent Larguier contre les hoirs de Jean Loudès - Nîmes - Créance
  • 1791. Abraham de Lisbonn contre Astier - Laudun (Martin)
  • 1791. Joseph-Augustin Malignon contre Mion Bialès - Bagnols-sur-Cèze
  • 1791. Marsial contre Jacques Guillaumont - Roquemaure - Dettes
  • 1791. Joseph Martichon contre Jean Mercier - Bagnols-sur-Cèze - Créance
  • 1791. Martin contre Sibert de Cornillon - Cornillon - Lettre de change
  • 1791. Massot père et fils contre André Massot puis Claude Rollet - Colombier
  • 1791. Jean Mégier et Dephine Védrine contre Jean Védrine - Verfeuil - Succession du père
  • 1791. Jean Mercier contre Jean-Pierre Galibert - Saint-Paulet-de-Caisson
  • 1791. Simon Mercie contre François Roman - Saint-Laurent-de-Carnols - Conflit de voisinage
  • 1791. Marc Merle contre le Cercle Patriotique de Pont-Saint-Esprit

Boîte 119 :

  • 1791. Succession de Louis Peyret de Ribas
  • 1791. Jean-François-Marie Pialla contre divers particuliers - Grignan
  • 1791. Jean Prévot contre Pierre Marin - Nîmes - Vente
  • 1791. Joseph Privat contre Marie Dufrene - Bagnols-sur-Cèze
  • 1791. Jean-Baptiste Rey contre Antoine Clap - Bagnold-sur-Cèze - Vente et paiement
  • 1791. Jean Rolland contre Degaste - Sabran - Réclamation sur des travaux de culture
  • 1791. Pierre Roux contre Alexis Rapian - Bagnols-sur-Cèze - Créance
  • 1791. Rose Silhol veuve Charrière contre Marguerite Baume et Rose Vedel - Bagnols-sur-Cèze - Créances (suivie par Martin)
  • 1791. Michel Soulier contre dom Cartier - Sabran - Héritage de Benoît Vallat (plaidoirie de Martin)
  • 1791. Etienne Tastevin contre Chayne - Bagnols-sur-Cèze (Martin)
  • 1791. Louis Vigier contre Bardon puis contre Jean Pical (an 7 et 8) - Saint-Etienne-des-Sorts

Boîte 120 :

  • 1791 - 1792. Jacques Bonnet contre dame Gay Pignol - Nîmes - Dette
  • 1791 - 1792. Jean-Baptiste Charrier de Moissard contre divers - Bagnols-sur-Cèze (voir également le dossier correspondant dans les archives d'Antoine Teste)
  • 1791 - 1792. Papiers du fermier Dupuy - Montpellieron
  • 1791 - 1792. François Guillaumont contre Guillaume Arnavon - Roquemaure - Créance
  • 1791 - 1792. Jean-Louis Lafont contre Jean Duffaut - Peyral
  • 1791 - 1792. Jacques Massot contre André Massot son père
  • 1791 - 1792. Charles Pagès contre l'accusateur public - Aiguèze - Meurtre (avec 1 lettre de Servien et interrogatoire de Charles Pagès)
  • 1791 - 1792. Pradier contre Pigot - Lunel
  • 1791 - 1792. Jean-François Urban Pagèze contre Roubaud et Charavel - Cornillon - Retard de loyer et intérêts
  • 1791 - 1792. Jean-André Rodet contre les héritiers d'Antoine Branche - Roquemaure - Créances (nombreuses lettres de Rodet)
  • 1791 - 1792. Roussel contre Magalon
  • 1791 - 1792. Jean Roux contre Jean-Baptiste Barnouin - Dot

Boîte 121 :

  • 1791 - 1793. Jeanne André veuve Bourret contre André - Bagnols-sur-Cèze - Créance
  • 1791 - 1793. Buchet librairie contre divers - Nîmes - Créances
  • 1791 - 1793. Cabaud, Pradel et Pecoul contre Fray - Orsan (affaire suivie par Tourgon ?)
  • 1791 - 1793. Matthieu Roche contre Devaulx Broche frères - Paniers
  • 1791 - 1797. Fournier contre Espéron - Nîmes (nombreuses lettres de Fournier)
  • 1791 - 1797. Joseph Ode, Joseph et Etienne Reynayd contre l'hoirie de Lafare - Vénékan - Succession
  • 1791 - 1798. Meynot contre Malignon - Donzère (Drôme)
  • 1791 - 1801. Joseph Barnouin contre Joseph Roman - Cornillon - Succession
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