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Documentation juridique

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque Léon Alègre. Bagnols-sur-Cèze, Gard Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits du fonds Teste-Cotton
Cote FTC 1 - 226
Titre Fonds Teste-Cotton
Date XIVe - XIXe
Langue français
Importance matérielle 211 boîtes
Biographie ou histoire

Antoine Teste (1743 - 1807) fut notaire à Bagnols-sur-Cèze de 1765 à 1790, avant d'embrasser durant la Révolution des fonctions plus politiques, telles que maire de la ville de Bagnols (1791 - 1792), procureur-syndic du département du Gard (1792 - 1794) ou commissaire près les tribunaux du Vaucluse à Carpentras (1795 - 1798) entre autres. Il est le père du célèbre baron François Teste (1775 - 1862) qui combattit successivement pour la République, l'Empire et le Royaume de France, et termina sa carrière comme Lieutenant Général des Armées du Roi, commandant de la Légion d'Honneur et Chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, gouverneur du Pas-de-Calais. Il fut également le père de Jean-Baptiste Teste (1780 - 1852), avocat puis Ministre du Commerce pus de la Justice en 1839, et enfin de Charles Emmanuel Antoine Teste (1805 - ?), libraire et éditeur.

Jérôme Joseph Louis Cotton (? - 1843) est notaire à Bagnols-sur-Cèze de l'an IV à 1825. Il reprend en 1807 l'étude d'Antoine Teste, décédé cette année-là, étude ensuite reprise par son fils Auguste Cotton (1799 - 1871), qui exerce le notariat de 1825 à 1852. Cette année-là, Auguste Cotton accepte le poste d'inspecteur spécial à Montpellier, puis celui de Directeur Général de la Police des 7e et 8e division militaire à Lyon jusque 1854. Il devient ensuite juge de paix jusqu'en 1870. Entre 1843 et 1852, il est par deux fois élu maire de la commune de Bagnols-sur-Cèze, et est à l'origine de l'aménagement du Mont Cotton. Ces deux familles eurent donc un rôle considérable dans les affaires de la ville de Bagnols, mais également au niveau régional et national. 

Présentation du contenu Ce fonds regroupe tant les copies d'actes notariés des études d'Antoine Teste, Jérome Joseph Louis Cotton et Auguste Cotton, que des documents politiques (lors des mandats de maire et autres d'A. Teste et A. Cotton notamment), et également des documents et lettres personnelles des Teste et Cotton. Cependant, on y trouve relativement peu de documents concernant les enfants d'Antoine Teste (le baron François Teste, le député Jean-Baptiste Teste et Charles Teste). Parmi les documents les plus anciens du fonds, on retrouve des documents juridiques de l'Ancien Régime qui ne sont liés à aucune des deux familles, mais qui ont pu se retrouver dans leurs papiers suite à la reprise successive de la même étude de notaire à Bagnols à travers le temps ou encore, ils ont pu être récoltés pour les besoins d'une affaire à traiter.
Modalités d'acquisition Les demoiselles Clastron, descendantes des notaires Antoine Teste (1743 - 1807) et Auguste Cotton (1799 - 1811), tous deux également maire de Bagnols, ont donné l'ensemble de leurs archives familiales à Serge Polder. Ce dernier, après un dépoussiérage et un inventaire de ce fonds, en fait don à la mairie de Bagnols-sur-Cèze en 1988.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque Léon Alègre de Bagnols-sur-Cèze, fonds Teste-Cotton

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Médiathèque Léon Alègre de Bagnols-sur-Cèze
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Présentation du contenu
Cote FTC 1 - 106
Titre Famille Teste
Date 1743 - 1862
Importance matérielle 99 boîtes
Présentation du contenu

Ensemble des documents concernant les activités de la famille Teste de Bagnols durant le XVIIIe et le XIXe, en particulier à travers les personnalités d'Antoine Teste (1743 - 1807) et ses fils François (1775 - 1862) et Jean-Baptiste Teste (1780 - 1852) (Charles n'apparaît que sous forme de vague mention). Les documents plus anciens, datés du XIVe au XVIIe siècle, sont également regroupés dans cet ensemble, car il s'agit peut-être de documents juridiques et notariaux dont Antoine Teste a hérité en reprenant l'étude d'un notaire de Bagnols.

Note sur la correspondance : la correspondance n'a pas été regroupée dans un seul ensemble pour plusieurs raisons : tout d'abord, il a semblé plus logique de séparer la correspondance d'ordre privée de la correspondance professionnelle, et en second lieu, il s'avère que le classement choisi reflète le classement original, c'est-à-dire que chaque personnalité, et chaque activité de cette personnalité a sa propre correspondance. Ainsi, la correspondance d'Antoine Teste en tant que notaire ne sera pas la même que sa correspondance en tant que procureur syndic général du Gard etc.

Description du contenu
Titre Activité professionnelle
Date 1765 - 1807
Présentation du contenu Documents concernant le notariat d'Antoine Teste, et, dans une moindre mesure, les affaires impliquant son fils Jean-Baptiste Teste, avocat. Une partie de cet ensemble est consacré aux affaires antérieures au notariat d'Antoine Teste et dont il a pu hériter sous forme d'archives.
Titre Antoine Teste (1743 - 1807)
Date 1765 - 1807
Présentation du contenu Ensemble concernant l'étude notariée d'Antoine Teste, et les affaires qu'il suit lorsqu'il exerce le notariat à Bagnols-sur-Cèze, de 1765 jusqu'à sa mort en 1807. Il est également avocat au Parlement dans les années 1770 - 1780. De nombreuses affaires de cette période portent aussi les signatures non pas de Teste mais de Tourgon, procureur au sénéchal de Nîmes, avec lequel Teste travaillait.
Catalogue général des manuscrits
Cote :  FTC 89 Présentation du contenu : 

Ensemble des circulaires et documents (généralement des imprimés) informant les professionnels du droit de l'évolution des procédures et des nouveautés juridiques lorsqu'elles ont lieu. Contient :

  • une mise à jour des attributions du nouveau Bureau Central de correspondance et liquidation, datée de 1793, accompagné d'une lettre imprimée annonçant cette nouveauté et invitant les professionnels à la placarder dans leur district
  • un « Rapport du Ministère de la Police Générale et arrêté des consuls » imprimé daté du 28 vendémiaire an 9 (20 octobre 1800) 8 pages
  • une publicité très abimée, rongée dans sa partie haute à droite, promouvant un journal de jurisprudence ou « Recueil des arrêts [...] de la Cour Royale [...] par J. L. Crivelli, avocat [...] » à paraître en 1819
Cote FTC 89
Titre Documentation juridique
Date 1793 - 1819
Présentation du contenu

Ensemble des circulaires et documents (généralement des imprimés) informant les professionnels du droit de l'évolution des procédures et des nouveautés juridiques lorsqu'elles ont lieu. Contient :

  • une mise à jour des attributions du nouveau Bureau Central de correspondance et liquidation, datée de 1793, accompagné d'une lettre imprimée annonçant cette nouveauté et invitant les professionnels à la placarder dans leur district
  • un « Rapport du Ministère de la Police Générale et arrêté des consuls » imprimé daté du 28 vendémiaire an 9 (20 octobre 1800) 8 pages
  • une publicité très abimée, rongée dans sa partie haute à droite, promouvant un journal de jurisprudence ou « Recueil des arrêts [...] de la Cour Royale [...] par J. L. Crivelli, avocat [...] » à paraître en 1819
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