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1806 - 1826. De Clavin - Bagnols-sur-Cèze - Affaire de succession

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque Léon Alègre. Bagnols-sur-Cèze, Gard Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits du fonds Teste-Cotton
Cote FTC 1 - 226
Titre Fonds Teste-Cotton
Date XIVe - XIXe
Langue français
Importance matérielle 211 boîtes
Biographie ou histoire

Antoine Teste (1743 - 1807) fut notaire à Bagnols-sur-Cèze de 1765 à 1790, avant d'embrasser durant la Révolution des fonctions plus politiques, telles que maire de la ville de Bagnols (1791 - 1792), procureur-syndic du département du Gard (1792 - 1794) ou commissaire près les tribunaux du Vaucluse à Carpentras (1795 - 1798) entre autres. Il est le père du célèbre baron François Teste (1775 - 1862) qui combattit successivement pour la République, l'Empire et le Royaume de France, et termina sa carrière comme Lieutenant Général des Armées du Roi, commandant de la Légion d'Honneur et Chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, gouverneur du Pas-de-Calais. Il fut également le père de Jean-Baptiste Teste (1780 - 1852), avocat puis Ministre du Commerce pus de la Justice en 1839, et enfin de Charles Emmanuel Antoine Teste (1805 - ?), libraire et éditeur.

Jérôme Joseph Louis Cotton (? - 1843) est notaire à Bagnols-sur-Cèze de l'an IV à 1825. Il reprend en 1807 l'étude d'Antoine Teste, décédé cette année-là, étude ensuite reprise par son fils Auguste Cotton (1799 - 1871), qui exerce le notariat de 1825 à 1852. Cette année-là, Auguste Cotton accepte le poste d'inspecteur spécial à Montpellier, puis celui de Directeur Général de la Police des 7e et 8e division militaire à Lyon jusque 1854. Il devient ensuite juge de paix jusqu'en 1870. Entre 1843 et 1852, il est par deux fois élu maire de la commune de Bagnols-sur-Cèze, et est à l'origine de l'aménagement du Mont Cotton. Ces deux familles eurent donc un rôle considérable dans les affaires de la ville de Bagnols, mais également au niveau régional et national. 

Présentation du contenu Ce fonds regroupe tant les copies d'actes notariés des études d'Antoine Teste, Jérome Joseph Louis Cotton et Auguste Cotton, que des documents politiques (lors des mandats de maire et autres d'A. Teste et A. Cotton notamment), et également des documents et lettres personnelles des Teste et Cotton. Cependant, on y trouve relativement peu de documents concernant les enfants d'Antoine Teste (le baron François Teste, le député Jean-Baptiste Teste et Charles Teste). Parmi les documents les plus anciens du fonds, on retrouve des documents juridiques de l'Ancien Régime qui ne sont liés à aucune des deux familles, mais qui ont pu se retrouver dans leurs papiers suite à la reprise successive de la même étude de notaire à Bagnols à travers le temps ou encore, ils ont pu être récoltés pour les besoins d'une affaire à traiter.
Modalités d'acquisition Les demoiselles Clastron, descendantes des notaires Antoine Teste (1743 - 1807) et Auguste Cotton (1799 - 1811), tous deux également maire de Bagnols, ont donné l'ensemble de leurs archives familiales à Serge Polder. Ce dernier, après un dépoussiérage et un inventaire de ce fonds, en fait don à la mairie de Bagnols-sur-Cèze en 1988.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque Léon Alègre de Bagnols-sur-Cèze, fonds Teste-Cotton

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Médiathèque Léon Alègre de Bagnols-sur-Cèze
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Présentation du contenu
Cote FTC 107 - 226
Titre Famille Cotton
Date 1780 - 1891
Importance matérielle 112 boîtes
Présentation du contenu

Ensemble des documents concernant la famille Cotton de Bagnols, principalement à travers les personnalités de Jérôme Joseph Louis Cotton (17? - 1843) et son fils, Auguste Cotton (1799 - 1871).

Note sur la correspondance : la correspondance n'a pas été regroupée dans un seul ensemble pour plusieurs raisons : tout d'abord, il a semblé plus logique de séparer la correspondance d'ordre privée de la correspondance professionnelle, et en second lieu, il s'avère que le classement choisi reflète le classement original, c'est-à-dire que chaque personnalité, et chaque activité de cette personnalité a sa propre correspondance. Ainsi, la correspondance de Joseph-Louis Cotton en tant que clerc chez Vidal sera à distinguer de sa correspondance lorsqu'il exerce comme notaire à Bagnols, etc.

Description du contenu
Titre Activité professionnelle
Date 1780 - 1852
Présentation du contenu Regroupe les documents liés à l'étude de Jérôme Joseph Louis Cotton, qui reprend l'étude d'Antoine Teste en 1807, étude elle-même reprise par son fils Auguste Cotton en 1825. Les documents sont classés par ordre chronologique, mêlant lettres et actes pour permettre un suivi continu des actions, sauf pour les plus grosses affaires impliquant un certain volume de correspondance, où elle est alors classée à part.
Titre Jérôme Joseph Louis Cotton
Date 1780 - 1825
Présentation du contenu

Jérôme-Joseph-Louis-Cotton (17? - 1843) exerce d'abord en tant que 1er clerc chez Vidal à Nîmes, puis comme avoué au tribunal de Pont-Saint-Esprit entre 1790 et 1795 (et brièvement comme juge de paix à Cavillargues vers 1796, périodes dont les documents sont classés ensembles) et enfin comme notaire de l'an V (1797) à 1825, date à laquelle son fils Auguste reprend l'étude notariale. Lors de la période 1797 - 1807, il travaille parfois avec Antoine Teste sur une même affaire (mais le volume de documents à son nom étant généralement plus important, elles sont classées dans cette partie).

La logique de classement adoptée est la suivante : chaque période professionnelle est distinguée et regroupe les affaires traitées, les courriers, et la comptabilité correspondante. Dans un second temps, on retrouve les minutes de plaidoiries (qui étaient déjà classées ensembles comme un tout à l'origine) puis les autres activités professionnelles (remplacer les conscrits militaires, participation à des syndicats ou des associations...). Enfin, les correspondants les plus réguliers et dont le nombre de lettres était conséquent, témoignant d'une correspondance poursuivie à travers les années, ont été classés ensembles (il s'agit de correspondances professionnelles).

Titre En tant que notaire et avocat à Bagnols-sur-Cèze
Date 1797 - 1825
Présentation du contenu Affaires suivies en tant que notaire à Bagnols, jusqu'en 1825. En 1807, il prend la suite de l'étude d'Antoine Teste à son décès.
Catalogue général des manuscrits
Cote :  FTC 171 Support :  Papier Importance matérielle :  3 chemises ; 85 lettres Présentation du contenu : 

Affaire de la succession de l'abbé Charles Antoine de Clavin à Bagnols et de ses parents Jean-Baptiste et Marguerite de Clavin, partagée entre ses héritiers et notamment Cosme-Auguste Pinière de Clavin et Mme Fortnelle née Marie-Joséphine-Françoise-Appollonie de Clavin. Cette dernière souhaite vendre sa part du terrain de la Mayote.

La première chemise regroupe les actes et les billets de créances (11 actes notariés et notes juridiques datées de 1806 à 1822), ainsi que des notes. Les deux autres se partagent la correspondance passive de Mlle Fanny de Clavin épouse Fortelle à Joseph-Louis Cotton entre 1821 et 1826, quelques lettres de son frère de Clavin, des lettres de Mme Manissy responsable de la succession et datées de 1812 - 1813 et quelques lettres de notaires. A noter : dans les correspondants divers de Joseph-Louis Cotton, Labeaume en mai 1822 évoque une créance de Chauvet de Lazan à Mlle de Clavin.

Cette affaire semble avoir un lien avec celle du procès de Joseph-Louis Cotton contre Gentil, classée dans la partie « Procès » de ce fonds. La lettre de Mme Fortelle de décembre 1824 à Cotton était classée avec ce procès à l'origine, ainsi que l'acte de 1820 concernant les Clavin et la succession Gentil.

Egalement, une affaire de commerce opposant Cosme-Auguste Pinière de Clavin à Michel, et une l'opposant à Alphonse Fouquet, toutes deux datées de 1824 environ

Cote FTC 171
Titre 1806 - 1826. De Clavin - Bagnols-sur-Cèze - Affaire de succession
Date 1806 - 1826
Support Papier
Importance matérielle 3 chemises ; 85 lettres
Présentation du contenu

Affaire de la succession de l'abbé Charles Antoine de Clavin à Bagnols et de ses parents Jean-Baptiste et Marguerite de Clavin, partagée entre ses héritiers et notamment Cosme-Auguste Pinière de Clavin et Mme Fortnelle née Marie-Joséphine-Françoise-Appollonie de Clavin. Cette dernière souhaite vendre sa part du terrain de la Mayote.

La première chemise regroupe les actes et les billets de créances (11 actes notariés et notes juridiques datées de 1806 à 1822), ainsi que des notes. Les deux autres se partagent la correspondance passive de Mlle Fanny de Clavin épouse Fortelle à Joseph-Louis Cotton entre 1821 et 1826, quelques lettres de son frère de Clavin, des lettres de Mme Manissy responsable de la succession et datées de 1812 - 1813 et quelques lettres de notaires. A noter : dans les correspondants divers de Joseph-Louis Cotton, Labeaume en mai 1822 évoque une créance de Chauvet de Lazan à Mlle de Clavin.

Cette affaire semble avoir un lien avec celle du procès de Joseph-Louis Cotton contre Gentil, classée dans la partie « Procès » de ce fonds. La lettre de Mme Fortelle de décembre 1824 à Cotton était classée avec ce procès à l'origine, ainsi que l'acte de 1820 concernant les Clavin et la succession Gentil.

Egalement, une affaire de commerce opposant Cosme-Auguste Pinière de Clavin à Michel, et une l'opposant à Alphonse Fouquet, toutes deux datées de 1824 environ

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