Accueil CCFr > Extrait du Code judiciaire de l’an VI, p. 116 à 119. Art. XXXI (Bul. 169, n° 1605). Arrêté du Directoire exécutif, qui ordonne le remplacement de plusieurs membres des tribunaux civil et criminel du département du Lot considérés comme démissionnaires
Extrait du Code judiciaire de l’an VI, p. 116 à 119. Art. XXXI (Bul. 169, n° 1605). Arrêté du Directoire exécutif, qui ordonne le remplacement de plusieurs membres des tribunaux civil et criminel du département du Lot considérés comme démissionnaires
Modifié le : 06/05/2020
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Bibliothèque patrimoniale et de recherche du Grand Cahors. Cahors. Lot
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