Accueil CCFr  >   EADC Arrest du Conseil d’Estat du Roy. En interprétant celui du 8 septembre 1739, ordonne que les Etoffes connuës sous le nom de Bayettes, Sempiternes, Impériales, Perpetuanes, Anacostes, Serges, Cadis, Molletons, et autres Etoffes de pareille qualité, qui se fabriquent en Languedoc, Rouergue, ou dans la Généralité de Montauban, et qui étoient ci-devant imposées au Droit de trente sols du cent pesant, pour la destination d'Italie, jouiront seules de la Réduction de Droits ordonnée par ledit Arrêt du 8 septembre 1739
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Arrest du Conseil d’Estat du Roy. En interprétant celui du 8 septembre 1739, ordonne que les Etoffes connuës sous le nom de Bayettes, Sempiternes, Impériales, Perpetuanes, Anacostes, Serges, Cadis, Molletons, et autres Etoffes de pareille qualité, qui se fabriquent en Languedoc, Rouergue, ou dans la Généralité de Montauban, et qui étoient ci-devant imposées au Droit de trente sols du cent pesant, pour la destination d'Italie, jouiront seules de la Réduction de Droits ordonnée par ledit Arrêt du 8 septembre 1739

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Modifié le : 06/05/2020

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque patrimoniale et de recherche du Grand Cahors. Cahors. Lot Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Inventaire de la Collection Greil
Cote 1-626
Titre Collection Greil
Date XIVe - XIXe siècles
Langue français
Biographie ou histoire Louis Greil (1832-1904) s'installa à Cahors vers 1860 et y établit un magasin de vêtements pour hommes, à l'angle du Boulevard et de la rue G. Clemenceau, qu'il conserva jusqu'à la fin de ses jours. Bibliophile et amateur d'histoire, il collectionna des documents manuscrits et imprimés concernant le Quercylien et la ville de Cahors. Admis à la Société des Etudes du Lot en 1887, M. Greil en devint un des membres les plus actifs et fut élu président en 1898.
Présentation du contenu La principale acquisition de Louis Greil fut celle des sceaux du Quercylien et des papiers d'Emile Dufour.
Modalités d'acquisition La Collection Greil fut achetée par la ville de Cahors en 1905.
Informations sur le traitement La Collection Greil a été inventoriée par les bibliothécaires Palame et Calmon dans les années 1920. Leur travail a été publié dans le Bulletin de la Société des études littéraires, scientifiques et artistiques du Lot en 1927 (tome 48).
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque Patrimoniale et de Recherche du Grand Cahors, Collection Greil

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque Patrimoniale et de Recherche du Grand Cahors
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-460426401-pBa

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote 616
Titre Arrêts, édits, lois
Date 1689 - 1791
Support Textes imprimés
Importance matérielle 8 pièces
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  3 Support :  Importance matérielle :  4 pages Dimensions  in-4° Présentation du contenu : Pièce sans mention de lieu d'impression.
Division 3
Titre Arrest du Conseil d’Estat du Roy. En interprétant celui du 8 septembre 1739, ordonne que les Etoffes connuës sous le nom de Bayettes, Sempiternes, Impériales, Perpetuanes, Anacostes, Serges, Cadis, Molletons, et autres Etoffes de pareille qualité, qui se fabriquent en Languedoc, Rouergue, ou dans la Généralité de Montauban, et qui étoient ci-devant imposées au Droit de trente sols du cent pesant, pour la destination d'Italie, jouiront seules de la Réduction de Droits ordonnée par ledit Arrêt du 8 septembre 1739
Date Du 12 janvier 1740
Support
Importance matérielle 4 pages
Dimensions in-4°
Présentation du contenu Pièce sans mention de lieu d'impression.
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b1554534
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