Accueil CCFr > Edit du Roy portant suppression de tous les offices de Commissaires, Contrôlleurs, et Commis des Saisies réelles... et le Règlement pour les droits et fonctions desdits officiers
Edit du Roy portant suppression de tous les offices de Commissaires, Contrôlleurs, et Commis des Saisies réelles... et le Règlement pour les droits et fonctions desdits officiers
Modifié le : 06/05/2020
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Etablissement de conservation |
Bibliothèque patrimoniale et de recherche du Grand Cahors. Cahors. Lot
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