Accueil CCFr > Règlement que le Roy, estant en son Conseil, a ordonné et ordonne estre exécuté dans la Généralité de Montauban pour la confection et reformation des tarifs, imposition et levée de deniers royaux et municipaux sur les Communautez de ladite Généralité, vérifié en la Cour des Aydes de Montauban, le 27 octobre 1666
Règlement que le Roy, estant en son Conseil, a ordonné et ordonne estre exécuté dans la Généralité de Montauban pour la confection et reformation des tarifs, imposition et levée de deniers royaux et municipaux sur les Communautez de ladite Généralité, vérifié en la Cour des Aydes de Montauban, le 27 octobre 1666
Modifié le : 06/05/2020
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Bibliothèque patrimoniale et de recherche du Grand Cahors. Cahors. Lot
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