Accueil CCFr  >   EADC Règlement que le Roy, estant en son Conseil, a ordonné et ordonne estre exécuté dans la Généralité de Montauban pour la confection et reformation des tarifs, imposition et levée de deniers royaux et municipaux sur les Communautez de ladite Généralité, vérifié en la Cour des Aydes de Montauban, le 27 octobre 1666
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Notice
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Règlement que le Roy, estant en son Conseil, a ordonné et ordonne estre exécuté dans la Généralité de Montauban pour la confection et reformation des tarifs, imposition et levée de deniers royaux et municipaux sur les Communautez de ladite Généralité, vérifié en la Cour des Aydes de Montauban, le 27 octobre 1666

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque patrimoniale et de recherche du Grand Cahors. Cahors. Lot Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Inventaire de la Collection Greil
Cote 1-626
Titre Collection Greil
Date XIVe - XIXe siècles
Langue français
Biographie ou histoire Louis Greil (1832-1904) s'installa à Cahors vers 1860 et y établit un magasin de vêtements pour hommes, à l'angle du Boulevard et de la rue G. Clemenceau, qu'il conserva jusqu'à la fin de ses jours. Bibliophile et amateur d'histoire, il collectionna des documents manuscrits et imprimés concernant le Quercy et la ville de Cahors. Admis à la Société des Etudes du Lot en 1887, M. Greil en devint un des membres les plus actifs et fut élu président en 1898.
Présentation du contenu La principale acquisition de Louis Greil fut celle des sceaux du Quercy et des papiers d'Emile Dufour.
Modalités d'acquisition La Collection Greil fut achetée par la ville de Cahors en 1905.
Informations sur le traitement La Collection Greil a été inventoriée par les bibliothécaires Palame et Calmon dans les années 1920. Leur travail a été publié dans le Bulletin de la Société des études littéraires, scientifiques et artistiques du Lot en 1927 (tome 48).
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque Patrimoniale et de Recherche du Grand Cahors, Collection Greil

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque Patrimoniale et de Recherche du Grand Cahors
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote 612
Titre Pièces concernant Montauban
Date 1649 - 1835
Importance matérielle 42 pièces
Technique Textes imprimés
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  2 Importance matérielle :  40 pages Dimensions  in-4° Présentation du contenu : P. 21. Déclaration du Roy qui interprète les articles second et troisième du règlement des tailles de la Généralité de Montauban, touchant les biens abandonnez, et les poursuites que les consuls et collecteurs doivent faire pour le payement des dites tailles. Vérifiée à la cour des aydes le 26 janvier 1667.
P. 26. Déclaration du Roy portant règlement sur la nobilité des fonds et héritages en la Province de Languedoc et Généralité de Montauban, 9 octobre 1684.
P. 35. Arrest du conseil d’Estat du Roy portant que les consuls et collecteurs des tailles des Villes et Communautez seront contraints par corps au payement des termes échus et réglez par les commissions de sa Majesté.
P. 37. Arrest de la Cour des Aydes et Finances de MontaubanPièce sans mention de lieu ni de date d'impression.
Division 2
Titre Règlement que le Roy, estant en son Conseil, a ordonné et ordonne estre exécuté dans la Généralité de Montauban pour la confection et reformation des tarifs, imposition et levée de deniers royaux et municipaux sur les Communautez de ladite Généralité, vérifié en la Cour des Aydes de Montauban, le 27 octobre 1666
Date XVII e siècle
Importance matérielle 40 pages
Dimensions in-4°
Présentation du contenu P. 21. Déclaration du Roy qui interprète les articles second et troisième du règlement des tailles de la Généralité de Montauban, touchant les biens abandonnez, et les poursuites que les consuls et collecteurs doivent faire pour le payement des dites tailles. Vérifiée à la cour des aydes le 26 janvier 1667.
P. 26. Déclaration du Roy portant règlement sur la nobilité des fonds et héritages en la Province de Languedoc et Généralité de Montauban, 9 octobre 1684.
P. 35. Arrest du conseil d’Estat du Roy portant que les consuls et collecteurs des tailles des Villes et Communautez seront contraints par corps au payement des termes échus et réglez par les commissions de sa Majesté.
P. 37. Arrest de la Cour des Aydes et Finances de MontaubanPièce sans mention de lieu ni de date d'impression.
Permalien : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/06871/004b1554334
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