Accueil CCFr > Arrest du Grand Conseil portant règlement pour la Juridiction civile et criminelle du Présidial de Caors, qui confirme les reglemens précédens, rendus pour le même sujet, déclare ceux obtenus par les Présidiaux de Dijon, de Valence, de Coutance, de Quimper-Corantin et autres communs avec le Présidial de Caors et en conséquence fait défenses aux juges, procureurs, huissiers et parties d’y contrevenir sous les peines et amendes contenues au présent règlement
Arrest du Grand Conseil portant règlement pour la Juridiction civile et criminelle du Présidial de Caors, qui confirme les reglemens précédens, rendus pour le même sujet, déclare ceux obtenus par les Présidiaux de Dijon, de Valence, de Coutance, de Quimper-Corantin et autres communs avec le Présidial de Caors et en conséquence fait défenses aux juges, procureurs, huissiers et parties d’y contrevenir sous les peines et amendes contenues au présent règlement
Modifié le : 06/05/2020
Présentation globale de la collection
Etablissement de conservation |
Bibliothèque patrimoniale et de recherche du Grand Cahors. Cahors. Lot
![]() Tous les inventaires
|
|
Présentation du contenu
|
Description du contenu
|
Citer ce document :
https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b1554051
