Accueil CCFr > Instruction arrêtée par l'Administration centrale du département pour diriger ses experts dans l'estimation qu'ils ont à faire des domaines nationaux sonmissionnés en vertu des lois des 28 Ventôse et 6 Floréal derniers.
Instruction arrêtée par l'Administration centrale du département pour diriger ses experts dans l'estimation qu'ils ont à faire des domaines nationaux sonmissionnés en vertu des lois des 28 Ventôse et 6 Floréal derniers.
Modifié le : 17/03/2020
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Etablissement de conservation |
Médiathèque de l'Orangerie. Lunéville, Meurthe-et-Moselle
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