Accueil CCFr > Lettres-Patentes du Roi : Sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 28 Janvier 1790, concernant le payement des Octrois, droits d'Aides de tout nature & autres droits y réunis, sans aucun privilège, exemption ni distinction personnelles quelconques.
Erreur système :
Une erreur système est survenue sur le serveur. Il se peut qu'une action ultérieure soit impossible.
javax.servlet.ServletException: javax.servlet.jsp.JspException: org.xml.sax.SAXParseException; systemId: jstl:; lineNumber: 1; columnNumber: 160; The entity name must immediately follow the '&' in the entity reference.
Error code: c71b819c-0fd7-4499-a2bf-31cb37342eea
Si l'erreur persiste veuillez contacter l'administrateur en lui communiquant le contenu de cette page avec tous les détails.
