Accueil CCFr  >   EADC Arrest du Conseil d'Estat du Roy : Contenant Réglement par rapport aux Registres des Baptêmes, Mariages, & Sépultures, & à la communication qui en sera donnée par les Curés, Vicaires ou Desservans dans les Paroisses, aux Fermiers des Domaines de Sa Majesté, leurs Commis ou Préposés.
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