Accueil CCFr > Lettres-Patentes du Roi : Sur un décret de l'Assemblée Nationale portant que lorsque les Baillages qui n'ont point nommé de Suppléans, se trouveront par la mort ou la démission de leurs Députés, dans la nécessité d'élire d'autres Représentans, il ne sera observé aucune distinction d'Ordres entre les Citoyens qui concourront à cette élection.
Lettres-Patentes du Roi : Sur un décret de l'Assemblée Nationale portant que lorsque les Baillages qui n'ont point nommé de Suppléans, se trouveront par la mort ou la démission de leurs Députés, dans la nécessité d'élire d'autres Représentans, il ne sera observé aucune distinction d'Ordres entre les Citoyens qui concourront à cette élection.
Modifié le : 17/03/2020
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Etablissement de conservation |
Médiathèque de l'Orangerie. Lunéville, Meurthe-et-Moselle
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