Accueil CCFr  >   EADC Déclaration du Roi, en interprétation des articles XVII & XIX de l'Ordonnance des Gabelles, du mois de mai 1680, à l'effet d'ordonner que dans le cas où les Faux-Sauniers se seront évadés, ils pourront être arrêtés & constitués Prisonniers, en vertu d'une simple permission du Juge, accordée sur la requête de l'Adjudicataire des Fermes.
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Déclaration du Roi, en interprétation des articles XVII & XIX de l'Ordonnance des Gabelles, du mois de mai 1680, à l'effet d'ordonner que dans le cas où les Faux-Sauniers se seront évadés, ils pourront être arrêtés & constitués Prisonniers, en vertu d'une simple permission du Juge, accordée sur la requête de l'Adjudicataire des Fermes.

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque de l'Orangerie. Lunéville, Meurthe-et-Moselle Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Inventaire du deuxième supplément des manuscrits de la médiathèque de l'Orangerie de Lunéville
Cote 197-243
Titre Manuscrits de la médiathèque de l'Orangerie de Lunéville. Deuxième supplément
Langue français
Conditions d'accès Conditions d'accès aux collections soumises à une autorisation préalable de la Direction de l'Orangerie et sous prise de RDV pour la consultation.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque de l'Orangerie de Lunéville. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Médiathèque de l'Orangerie de Lunéville
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Présentation du contenu
Cote 228
Titre Recueil factice sur le sel
Importance matérielle 50 pièces
Index

Sel

Description du contenu
Division 4
Titre Recueil de pièces imprimées
Date XVIIIe siècle
Catalogue général des manuscrits
Importance matérielle :  8 p.
Titre Déclaration du Roi, en interprétation des articles XVII & XIX de l'Ordonnance des Gabelles, du mois de mai 1680, à l'effet d'ordonner que dans le cas où les Faux-Sauniers se seront évadés, ils pourront être arrêtés & constitués Prisonniers, en vertu d'une simple permission du Juge, accordée sur la requête de l'Adjudicataire des Fermes.
Date 23 juin 1772
Importance matérielle 8 p.
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