Accueil CCFr > Déclaration du Roi, en interprétation des articles XVII & XIX de l'Ordonnance des Gabelles, du mois de mai 1680, à l'effet d'ordonner que dans le cas où les Faux-Sauniers se seront évadés, ils pourront être arrêtés & constitués Prisonniers, en vertu d'une simple permission du Juge, accordée sur la requête de l'Adjudicataire des Fermes.
Déclaration du Roi, en interprétation des articles XVII & XIX de l'Ordonnance des Gabelles, du mois de mai 1680, à l'effet d'ordonner que dans le cas où les Faux-Sauniers se seront évadés, ils pourront être arrêtés & constitués Prisonniers, en vertu d'une simple permission du Juge, accordée sur la requête de l'Adjudicataire des Fermes.
Présentation globale de la collection
| Etablissement de conservation |
Médiathèque de l'Orangerie. Lunéville, Meurthe-et-Moselle
Tous les inventaires
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| Intitulé de l'instrument de recherche | Inventaire du deuxième supplément des manuscrits de la médiathèque de l'Orangerie de Lunéville | ||||||||||||
| Cote | 197-243 | ||||||||||||
| Titre | Manuscrits de la médiathèque de l'Orangerie de Lunéville. Deuxième supplément | ||||||||||||
| Langue | français | ||||||||||||
| Conditions d'accès | Conditions d'accès aux collections soumises à une autorisation préalable de la Direction de l'Orangerie et sous prise de RDV pour la consultation. | ||||||||||||
| Conditions d'utilisation | Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement. | ||||||||||||
| Citer sous la forme | Médiathèque de l'Orangerie de Lunéville. Ms. X, fol. Y. | ||||||||||||
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Présentation du contenu
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Description du contenu
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Permalien :
https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/06871/004b1549293
