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Portefeuille contenant divers documents provenant de Monseigneur de Galard, évêque du Puy et concernant les assemblées des notables de 1787 et 1788

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Le Puy-en-Velay, Haute-Loire Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits de la Bibliothèque municipale, Le Puy en Velay
Cote Ms 59 - Ms 209
Titre Manuscrits de la Bibliothèque municipale du Puy-en-Velay. Supplément 2
Date XIIIe-XXIe siècles
Présentation du contenu Manuscrits entrés dans les collections de la Bibliothèque à partir de 1900, constituant la suite des manuscrits du Fonds général de la Bibliothèque
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale, Le Puy-en-Velay. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Elodie Alliaud
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019-2020
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Présentation du contenu
Cote Ms 69 - Ms 85
Titre Auguste Aymard, conservateur du Musée Crozatier et archéologue
Date XVIIIe-XXe siècles
Langue français
Support Papier
Présentation du contenu Extraits et notes manuscrites
Historique de la conservation Auguste Aymard [producteur de fonds]
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Cote :  Ms 78 Présentation du contenu : 

Mémoire du duc de Croy au bureau présidé par le duc de Penthièvre

Lettre de l'abbé d'Esperres

Détail de la dépense. Note : "Il est arrivé nombre de lettres..."

Délibérations du 7ème bureau

Copie de la réponse du Roi

Idées d'un citoyen sur le système de l'impôt unique : "Le Roy, plein de ..." (4 p.)

Tableau des abus les plus journaliers et les plus communs de l'admission des Etats de la province de Languedoc :"Nous ne chercherons pas..." (9 p. sans date)

Notes sur les domaines, les assemblées provinciales, les protestants, les privilèges du clergé

Avis du bureau sur l'imposition territoriale

Notes sur les dettes du clergé, sur un mémoire destiné au public, les projets proposés, l'imposition du clergé, les incovénients de l'assemlée des notables, un mémoire concernant le remplacement des gabelles

Opinion du bureau du prince de Condé (21 Mai)

Note sur les emprunts du clergé

Avis sur les gabelles (7ème bureau)

Note : "Les idées ne viennent que successivement..." (6 p.)

Observations sur le projet de réforme de la gabelle (14 p. sans date)

Mémoire de Forbomais (1759 à 1787) et lettre du même sur un projet de dîme royale

Projet de tarif du droit, du timbre et observations

Etat donné par l'évêque du Puy

Notes sur l'ancienne composition des Etats généraux (1788)

Arrêtés du 3ème bureau (Novembre - Décembre 1788)

Extrait d'un arrêté du Parlement

Cote Ms 78
Titre Portefeuille contenant divers documents provenant de Monseigneur de Galard, évêque du Puy et concernant les assemblées des notables de 1787 et 1788
Présentation du contenu

Mémoire du duc de Croy au bureau présidé par le duc de Penthièvre

Lettre de l'abbé d'Esperres

Détail de la dépense. Note : "Il est arrivé nombre de lettres..."

Délibérations du 7ème bureau

Copie de la réponse du Roi

Idées d'un citoyen sur le système de l'impôt unique : "Le Roy, plein de ..." (4 p.)

Tableau des abus les plus journaliers et les plus communs de l'admission des Etats de la province de Languedoc :"Nous ne chercherons pas..." (9 p. sans date)

Notes sur les domaines, les assemblées provinciales, les protestants, les privilèges du clergé

Avis du bureau sur l'imposition territoriale

Notes sur les dettes du clergé, sur un mémoire destiné au public, les projets proposés, l'imposition du clergé, les incovénients de l'assemlée des notables, un mémoire concernant le remplacement des gabelles

Opinion du bureau du prince de Condé (21 Mai)

Note sur les emprunts du clergé

Avis sur les gabelles (7ème bureau)

Note : "Les idées ne viennent que successivement..." (6 p.)

Observations sur le projet de réforme de la gabelle (14 p. sans date)

Mémoire de Forbomais (1759 à 1787) et lettre du même sur un projet de dîme royale

Projet de tarif du droit, du timbre et observations

Etat donné par l'évêque du Puy

Notes sur l'ancienne composition des Etats généraux (1788)

Arrêtés du 3ème bureau (Novembre - Décembre 1788)

Extrait d'un arrêté du Parlement

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