Accueil CCFr  >   EADC Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du Projet de loi relatif à l'interprétation de plusieurs dispositions des lois pénales militaires ; par M. le Comte de Lobau, député de la Meurthe. Séance du 29 Mai 1829. Chambre des députés. N°86.
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Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du Projet de loi relatif à l'interprétation de plusieurs dispositions des lois pénales militaires ; par M. le Comte de Lobau, député de la Meurthe. Séance du 29 Mai 1829. Chambre des députés. N°86.

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque de l'Orangerie. Lunéville, Meurthe-et-Moselle Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Inventaire du deuxième supplément des manuscrits de la médiathèque de l'Orangerie de Lunéville
Cote 197-243
Titre Manuscrits de la médiathèque de l'Orangerie de Lunéville. Deuxième supplément
Langue français
Conditions d'accès Conditions d'accès aux collections soumises à une autorisation préalable de la Direction de l'Orangerie et sous prise de RDV pour la consultation.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque de l'Orangerie de Lunéville. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Médiathèque de l'Orangerie de Lunéville
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Présentation du contenu
Cote 217
Ancienne cote L 21
Titre Recueil de 10 pièces imprimées.
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Ancienne cote :  L 56434 Division :  4 Importance matérielle :  15 p.
Ancienne cote L 56434
Division 4
Titre Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du Projet de loi relatif à l'interprétation de plusieurs dispositions des lois pénales militaires ; par M. le Comte de Lobau, député de la Meurthe. Séance du 29 Mai 1829. Chambre des députés. N°86.
Importance matérielle 15 p.
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