Accueil CCFr > Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du Projet de loi relatif à l'interprétation de plusieurs dispositions des lois pénales militaires ; par M. le Comte de Lobau, député de la Meurthe. Séance du 29 Mai 1829. Chambre des députés. N°86.
Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du Projet de loi relatif à l'interprétation de plusieurs dispositions des lois pénales militaires ; par M. le Comte de Lobau, député de la Meurthe. Séance du 29 Mai 1829. Chambre des députés. N°86.
Modifié le : 10/02/2020
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Etablissement de conservation |
Médiathèque de l'Orangerie. Lunéville, Meurthe-et-Moselle
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