Accueil CCFr > Son altesse estant en volonté d'unir et joindre au domaine l'estat de clerc-juré en la justice de Nancy, serait bon, pour obvier à tous abus, désordres, fouillis et oppressions du peuple, d'y établir l'ordre et règlement qui s'en suit. (C'est une réforme des salaires alloués aux gens de justice.).
Son altesse estant en volonté d'unir et joindre au domaine l'estat de clerc-juré en la justice de Nancy, serait bon, pour obvier à tous abus, désordres, fouillis et oppressions du peuple, d'y établir l'ordre et règlement qui s'en suit. (C'est une réforme des salaires alloués aux gens de justice.).
Modifié le : 21/03/2023
Présentation globale de la collection
Etablissement de conservation |
Bibliothèque municipale. Nancy
![]() Tous les inventaires
|
|
Présentation du contenu
|
Description du contenu
|
Citer ce document :
https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b1524155
