Accueil CCFr  >   EADC Commission du Sénéchal de Lyon donnée à la requête de noble Philippe Clappisson, sieur de Layer, au premier sergent sur ce requis, pour ajourner au siège de la sénéchaussée François Venet, aux fins de se voir condamner tant comme héritier de feu Antoine Venet, son père, que comme tenancier d'une maison et dépendances situées à Sainte-Colombe-les-Vienne, à reconnaître de nouveau au profit de l'exposant la pension annuelle, perpétuelle et foncière de 20 l. hypothéquée sur la dite maison et à payer les arrerages de huit années de ladite pension
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Commission du Sénéchal de Lyon donnée à la requête de noble Philippe Clappisson, sieur de Layer, au premier sergent sur ce requis, pour ajourner au siège de la sénéchaussée François Venet, aux fins de se voir condamner tant comme héritier de feu Antoine Venet, son père, que comme tenancier d'une maison et dépendances situées à Sainte-Colombe-les-Vienne, à reconnaître de nouveau au profit de l'exposant la pension annuelle, perpétuelle et foncière de 20 l. hypothéquée sur la dite maison et à payer les arrerages de huit années de ladite pension

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque Le Trente. Vienne, Isère Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits de la Médiathèque Le Trente de Vienne (Isère)
Cote Suite - M 477
Titre Manuscrits de la Médiathèque de Vienne (Isère)
Date 12e - 21e siècle
Présentation du contenu D'après l'inventaire papier dressé par Jean Lecutiez, ancien bibliothécaire, en 1968, reprenant les notices des CGM imprimés de 1893 et 1904, et y inscrivant les manuscrits reçus ou achetés par la bibliothèque les années suivantes.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une procèdure particulière. Contacter le responsable des fonds patrimoniaux avant toute visite.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque Le Trente, Vienne (Isère). Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Elodie Alliaud
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019-2020
Création Encodé conformément à la DTD EAD 2002. L'encodage a été réalisé en 2019-2020 à l'aide du logiciel TAPIR.
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  M 91 Ancienne cote :  n° 179 Support :  Parchemin Importance matérielle :  1 fol. Dimensions  390 x 212 mm Autres caractéristiques matérielles :   
Cote M 91
Ancienne cote n° 179
Titre Commission du Sénéchal de Lyon donnée à la requête de noble Philippe Clappisson, sieur de Layer, au premier sergent sur ce requis, pour ajourner au siège de la sénéchaussée François Venet, aux fins de se voir condamner tant comme héritier de feu Antoine Venet, son père, que comme tenancier d'une maison et dépendances situées à Sainte-Colombe-les-Vienne, à reconnaître de nouveau au profit de l'exposant la pension annuelle, perpétuelle et foncière de 20 l. hypothéquée sur la dite maison et à payer les arrerages de huit années de ladite pension
Date 1576
Langue Français
Support Parchemin
Importance matérielle 1 fol.
Dimensions 390 x 212 mm
Autres caractéristiques matérielles  
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