Procès intenté contre le Rédacteur gérant (Deugaillon) du Patriote de la Meurthe et des Vosges, par le Baron Girard, maire de Bains (Vosges), juillet 1842 pour diffamations - Pièces du procès intenté devant le tribunal de 1^ère instance d’Epinal puis renvoyé devant la Cour d’Assises des Vosges.

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation

Intitulé de l'instrument de recherche

Catalogue des manuscrits de la médiathèque de Saint-Dié. Deuxième supplément

Cote

105-260/287-443/460-486/860-872/905-921

Titre

Manuscrits de la médiathèque Victor Hugo de Saint-Dié. Deuxième supplément

Langue

français

Conditions d'accès

L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.

Conditions d'utilisation

Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.

Citer sous la forme

Médiathèque Victor Hugo de Saint-Dié-des-Vosges, Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s)

Médiathèque Victor Hugo de Saint-Dié

Éditeur

Bibliothèque nationale de France

Date de la version
												électronique

2019

Langue(s) de l'instrument de
									recherche

Catalogue rédigé en français

Présentation du contenu


Cote	482
Titre	Procès intenté contre le Rédacteur gérant (Deugaillon) du Patriote de la Meurthe et des Vosges, par le Baron Girard, maire de Bains (Vosges), juillet 1842 pour diffamations - Pièces du procès intenté devant le tribunal de 1^ère instance d’Epinal puis renvoyé devant la Cour d’Assises des Vosges.
Date	XIX^e siècle
Langue	français
Importance matérielle	86 pièces de procédure
Présentation du contenu	Les pièces de procédure ont été numérotées : 2 à 11, 13 à 77 par le greffier du tribunal. Les pièces complémentaires ont été numérotées au crayon : 51^bis et 78 à 87
Modalités d’acquisition	Don : Jacques Strohl, Anould en mai 1983

Permalien : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/06871/004b1502751